Taxe d'aménagement : Les tarifs sont en forte hausse

La taxe d'aménagement (TA) est une taxe payée par le maître de l'ouvrage, à l'occasion de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme. Elle remplace la taxe locale d'équipement (TLE) depuis 2012.
11:0024/01/2018
Rédigé par FFB Nationale
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Batiment Actualité Numéro 1 | Janvier 2018
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Le montant de cette taxe est obtenu par la formule de calcul suivante :

surface taxable de la construction
× valeur forfaitaire par m²
× taux d'imposition local.

 

Cette valeur forfaitaire par mètre carré est différente entre l'Île-de-France et les autres régions (cf. tableau).

Elle est actualisée le 1er janvier de chaque année, en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction (ICC).

 

Cet indice ayant fortement augmenté en 2017, la taxe d'aménagement va également fortement augmenter en 2018.

 

La FFB déplore cette troisième année de hausse. Cette taxe pèse de plus en plus lourd dans l'enveloppe financière des projets, alors que le gouvernement cherche à réduire les normes pour faire baisser le coût de construction.

Pour plus de précisions, une note sur la taxe d'aménagement est disponible dans l'espace adhérent du site Internet de votre fédération

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