Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) : quoi de neuf pour les dirigeants et les travailleurs indépendants ?

Prestations en espèces

Incidence du Covid sur les indemnités journalières maladie- maternité : le dispositif dérogatoire mis en place en 2021 en faveur des dirigeants affiliés à la Sécurité sociale des Indépendants (ex-RSI) est reconduit pour l’année 2022 au titre des indemnités journalières de maladie et maternité. Le dispositif de neutralisation de la baisse de revenus 2020 est prolongé pour les arrêts de travail débutant entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022.

En effet, il ne sera tenu compte des revenus d’activité de 2020 que si le calcul de l’indemnité journalière sur les revenus 2019, 2020 et 2021 est supérieur à celui calculé sur les revenus des seules années 2019 et 2021.

Maintien de droit aux indemnités journalières : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) introduit deux nouveaux cas de maintien des droits, au titre de l’ancienne activité, pour les prestations en espèces.

Sont concernés les assurés qui justifient, à nouveau, des conditions d’ouverture de droits aux indemnités journalières au titre de leur nouvelle activité indépendante, mais qui percevraient des indemnités journalières nulles pour maladie ou très faibles pour la maternité.