Retrait du trait de côte : le dispositif de lutte contre l'érosion se renforce

Deux nouveaux décrets précisent les règles visant à adapter les territoires au phénomène de retrait du trait de côte, issues de la loi dite « climat et résilience ». Le premier décret actualise la liste des communes concernées et le second porte sur le droit de préemption dans ces communes.
13:2230/08/2024
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 14 | septembre 2024

Face aux défis environnementaux croissants liés à l’érosion côtière, la loi dite « climat et résilience » a imposé l’identification des communes particulièrement vulnérables et prévu plusieurs dispositifs juridiques pour faciliter le réaménagement des zones littorales touchées, notamment pour leur renaturation et l’installation temporaire d’activités compatibles avec leur niveau d’exposition. Dans ce contexte, deux décrets ont été publiés en juin : l’un1 actualise la liste des communes concernées et l’autre2 précise le droit de préemption dans ces communes.

 

Quelles sont les communes concernées ?

 

Les communes visées sont celles dont le territoire est identifié comme particulièrement vulnérable au recul du trait de côte, selon l’état des connaissances scientifiques actuelles et l’indicateur national de l’érosion littorale. Elles sont listées dans les annexes du décret.

 

Quelles conséquences pour ces communes ?

L’établissement de cartes locales d’exposition et impact sur les constructions

 

Les communes concernées qui ne disposent pas d’un plan de prévention des risques littoraux (PPRL) doivent intégrer à leur document d’urbanisme une cartographie des zones exposées au recul du trait de côte à deux horizons : de 0 à 30 ans et de 30 à 100 ans.

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