Cette élection est importante, car mesurer l’audience des syndicats de salariés permet d’établir leur représentativité au niveau des branches professionnelles, comme au niveau national et interprofessionnel.
Cette opération contribue également à la désignation des prochains conseillers prud’hommes salariés.
Qui vote ?
Il s’agit des salariés âgés d’au moins 16 ans :
- disposant d’un contrat de travail au cours du mois de décembre 2023 ;
- employés par une entreprise dont l’effectif était inférieur à 11 salariés au 31 décembre 2023.
Le salarié est inscrit sur la liste électorale de la région dans laquelle est situé l’entreprise ou l’établissement et au sein duquel il exerce son activité principale.
Le salarié est inscrit au titre de la branche dont il relève.
La liste électorale est constituée par le ministère du Travail. Elle est consultable sur le site election-tpe.travail.gouv.fr.
Les électeurs ont été informés par courrier de leur inscription sur la liste électorale et des modalités de connexion sur le site Internet.
sensibilisez vos salariés concernés à cette élection, car les résultats auront une influence directe et essentielle sur les négociations de branche au cours des quatre prochaines années.
Un mode de scrutin simple et rapide pour les salariés…
Les salariés peuvent voter soit par correspondance, soit par voie électronique grâce aux documents électoraux qui leur seront envoyés par l’Administration (au plus tard le 20 novembre prochain) :
- propagande électorale, enveloppes et bulletins de vote pour le vote par correspondance ;
- code d’identification pour le vote électronique.