Mis en place par le législateur1 pour permettre aux parents de passer plus de temps avec leur enfant durant ses premiers mois, le congé supplémentaire de naissance (CSN) s’ajoute aux congés existants.
Il s’adresse à l’ensemble des parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026 ou dont la naissance était prévue à partir de cette date. Pour en bénéficier, les parents devront avoir pris, au préalable, l’intégralité de leur congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption auxquels ils ont droit. Toutefois, cette condition ne s’applique pas si le salarié n’a pas exercé tout ou partie de ce droit, faute de pouvoir bénéficier des indemnités journalières afférentes2.
Les parents peuvent prendre ce congé simultanément ou en alternance.
Durée
Le congé supplémentaire de naissance est d’une durée d’un ou deux mois, au choix du bénéficiaire. En cas de congé de deux mois, le bénéficiaire peut choisir de le fractionner en deux parties d’un mois chacune. La durée du congé s’apprécie de date à date : par exemple, un congé d’un mois débutant le 6 juillet prendra fin le 5 août au soir.
La durée du congé peut être écourtée en cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du foyer, puisque le salarié a le droit, dans l’un ou l’autre cas, de reprendre son activité avant le terme prévu du congé.
Le salarié devra alors informer l’employeur de son souhait de reprise anticipée, par lettre recommandée avec avis de réception ou contre récépissé, et en joignant les justificatifs motivant cette reprise, au moins huit jours avant la date souhaitée3.
Le congé supplémentaire de naissance est d’une durée d’un ou deux mois, au choix du bénéficiaire.
Délai de prise
Le congé supplémentaire de naissance doit débuter dans les neuf mois suivant la naissance de l’enfant ou, pour les parents adoptants, suivant l’arrivée de l’enfant au foyer.
Toutefois, pour les enfants nés ou arrivés au foyer à compter du 1er janvier 2026 et avant le 1er juin 2026, y compris ceux nés prématurément mais dont la naissance était prévue à partir du 1er janvier 2026, le congé devra débuter dans un délai de neuf mois courant à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027.
Lorsque le congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption du bénéficiaire est allongé, le délai de neuf mois peut être allongé d’autant (par exemple, en cas de naissances multiples)4.
Délai de prévenance
Le salarié doit respecter un délai de prévenance afin d’informer l’employeur de la date de prise du congé, de sa durée et de son souhait ou non de fractionner le congé, au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
Le délai de prévenance est au moins égal à :
- un mois avant le début du congé (dans le cas général) ;
- 15 jours lorsque le congé est pris immédiatement à la suite du congé paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption (le congé maternité n’est pas concerné)5.
Sous réserve du respect de ce délai et de l’épuisement par le salarié de son congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption (voir supra), il ne semble pas possible de lui refuser ce nouveau congé.
Modalités déclaratives
La demande du salarié reçue par l’employeur doit être transmise à l’Assurance maladie via le compte entreprise6. Les modalités déclaratives de l’employeur vont évoluer en trois phases (provisoires) : voir tableau ci-dessous.
