Paie : Quels changements en 2023 ?

Plafond de la Sécurité sociale revalorisé

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait passer à 3 666 € (3 428 € en 2022) et l’annuel à 43 992 € (41 136 € en 2022). Ce plafond s’appliquera aux rémunérations dues au titre des périodes d’emploi commençant en janvier 2023.

Du fait de la faible inflation, le plafond de la Sécurité sociale n’avait pas évolué depuis 2020.

Activité partielle : les indemnités complémentaires employeur seront soumises à cotisations

D’après une communication publiée au BOSS ¹, les indemnités complémentaires en cas d’activité partielle seront soumises à cotisations à partir de 2023.

Jusqu’à présent, les indemnités complémentaires, que l’employeur décidait de verser en complément des indemnités légales, suivaient le même régime social que ces dernières dans la limite de 3,15 SMIC horaire.

Dans cette limite, l’indemnité complémentaire était donc :

• exonérée de cotisations de sécurité sociale ;
• assujettie à cotisation prévoyance et à CSG/CRDS dans les mêmes conditions que l’indemnité légale.

En 2023, dès lors que l’employeur versera une indemnité complémentaire d’activité partielle, que cela soit prévu par accord collectif, décision unilatérale ou sans texte, elle sera soumise aux cotisations et contributions sociales dues au titre des revenus d’activité.