Paie : Quels changements en 2023 ?
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Arrêts maladie dérogatoires : dispositif prolongé
Compte tenu de la situation sanitaire, le dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail liés au Covid-19 devrait être prolongé en 2023.
En revanche, cette indemnisation serait limitée aux personnes testées positives (tests PCR ou antigénique) et qui ne peuvent continuer à travailler, y compris à distance.
À noter : les personnes vulnérables salariées qui ne peuvent télétravailler continuent de bénéficier de l’activité partielle en janvier 2023 2. Nous reviendrons plus en détail sur ce dispositif dans le prochain numéro.
Indemnité inflation : fin du téléservice
Les salariés qui n’auraient pas encore bénéficié de l’indemnité inflation de 100 € 3 pour limiter les effets de la hausse du carburant ne peuvent plus accéder au téléservice mis en place depuis le 25 mars dernier.
Les salariés éligibles peuvent s’adresser à leur employeur depuis le 1er décembre 4.
Réduction Fillon : nouvelles valeurs au 1er janvier 2023
La réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon, porte sur les cotisations Urssaf 5, la contribution au FNAL 6, la contribution solidarité autonomie, les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco (dans la limite de 6,01 points) et d’assurance chômage.
Le coefficient de réduction (appelé aussi valeur T) correspond à la somme de ces taux de cotisation. Pour inciter les entreprises au développement de la prévention, la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) n’est prise en compte que dans une certaine limite.
Au 1er janvier 2023, les nouvelles valeurs du coefficient de réduction à retenir tiennent compte de la diminution de la limite maximale du taux AT/MP, soit 0,55 % (0,59 % en 2022).
Ces coefficients s’appliquent aux périodes d’emploi à compter du 1er janvier prochain.
- Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
- Cf. Bâtiment actualité n° 20 du 30 novembre 2022.
- Loi de finances rectificative pour 2021.
- Pour les conditions, voir Bâtiment actualité n° 22 du 29 décembre 2021.
- Maladie, vieillesse, allocations familiales, AT/MP (dans une certaine limite).
- Fonds national d’aide au logement.
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