Pass sanitaire et vaccination obligatoire : Quelques précisions s’imposent

Contrôle du pass sanitaire

Depuis le 30 août, le pass sanitaire peut être exigé des salariés du bâtiment qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements pour lesquels l’accès est subordonné à sa présentation.

Le pass sanitaire n’a pas à être exigé lorsque l’activité se déroule dans des espaces ou aux heures où ils ne sont pas accessibles au public.

Les activités de livraison et interventions d’urgence ne sont pas concernées par le pass.

En cas d’intervention d’une entreprise extérieure sur le site d’une entreprise utilisatrice ², l’inspection commune préalable aux travaux devrait permettre à celle effectuant les travaux de définir avec le chef d’établissement, au regard de la gravité des risques de contamination, si le pass sanitaire est justifié ou non.

C’est le responsable de l’établissement ou du lieu concerné qui habilite les personnes autorisées à contrôler sous sa responsabilité le pass sanitaire.

Le ministère du Travail a ainsi précisé, dans un questions-réponses, que lorsque le responsable du lieu, de l’établissement, du service ou l’organisateur de l’évènement visé par la présentation du pass sanitaire n’est pas l’employeur, c’est à ce responsable ou à l’organisateur de procéder au contrôle des salariés qui vont intervenir dans ces espaces.