Pinel et Pinel Plus : le dispositif de défiscalisation régresse dès 2023

Le gouvernement a décidé de maintenir le dispositif Pinel, mais ce dernier subira une réduction des avantages fiscaux, en prenant l’appellation Pinel Plus, en 2023, puis en 2024. Ce dispositif sera soumis à de gros changements, avec une multiplication des exigences, sauf pour certains logements considérés comme exemplaires sur le plan social et environnemental. Ces mesures n’encourageront pas l’investissement…
8:5320/04/2022
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 7 | Avril 2022

Le dispositif de défiscalisation Pinel devait expirer en 2021 ; finalement, la ministre du Logement a annoncé une réduction des avantages fiscaux pour 2023 et 2024.

Un décret paru le 18 mars précise les critères permettant le maintien des taux de réduction d’impôt et la baisse progressive des taux.

 

La baisse des taux

Les taux actuels de la réduction d’impôt Pinel, soit 12 % pour un engagement de 6 ans, 18 % pour un engagement de 9 ans et 21 % pour un engagement de 12 ans, seront réduits en 2023 aux taux respectifs de 10,50 %, 15 % et 17,50 %, puis en 2024 aux taux de 9 %, 12 % et 14 %.

 

Le maintien des taux pour quels logements ?

Le Pinel Plus débutera dès 2023. Les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et ceux satisfaisant à certains critères de qualité d’usage et environnementaux, pourront continuer à bénéficier des taux actuels de la réduction d’impôt Pinel s’ils sont acquis en 2023 ou 2024.

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