Déjà pris en compte dans la construction neuve, la prévention du risque de retrait (sécheresse) et de gonflement (pluie) des sols argileux fait l’objet d’une expérimentation sur des logements existants. Elle vise à prévenir et anticiper les problèmes liés au phénomène, notamment les fissurations qui apparaissent sur le bâti.
Elle a également pour but d’aider financièrement et techniquement les ménages concernés dans la réalisation de diagnostics et de travaux, tout en testant les techniques mises en oeuvre afin de les généraliser, le cas échéant, à d’autres départements.
11 départements concernés, en zone d’aléa fort
Le champ de l’expérimentation1 est limité géographiquement à onze départements : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne ; et à l’intérieur de ces départements, aux zones d’aléa fort du risque argile (cf. georisques.gouv.fr).
Bâtiments éligibles
Le dispositif ne porte pas sur la construction neuve, laquelle fait l’objet d’une étude des sols spécifique pour les terrains situés en zone d’aléa fort ou moyen du risque argile, et d’un contrôle par le biais d’attestations au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux.
Cette expérimentation concerne les propriétaires occupants de maisons achevées depuis au moins quinze ans, occupées à titre de résidence principale, et dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds fixés par arrêté2. La maison doit comporter au maximum deux logements.
Les bâtiments doivent, à la date de notification de la décision d’octroi de l’aide :
- être couverts par un contrat d’assurance habitation ;
- être non mitoyens ;
- être de deux niveaux maximum ;
- ne pas présenter de désordres architecturaux ni de fissures sur les murs intérieurs, les doublages et les cloisons dont l’écartement ne dépasse pas 1 millimètre.
Certains bâtiments sont exclus de l’aide :
- ceux qui ont subi des dommages structuraux susceptibles de compromettre leur solidité et la sécurité de l’habitation ;
- ceux dont les propriétaires ont déjà été indemnisés par leur assureur dans le cas d’un sinistre lié aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, reconnu au titre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles :
- soit lorsque cette indemnisation est intervenue après le 30 juin dernier ;
- soit lorsque cette indemnisation est intervenue entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin dernier et que l’indemnisation reçue a été supérieure à 10 000 € TTC.
Dispositif mis en place
L’expérimentation prévoit l’accompagnement technique et financier des ménages, à la fois dans le cadre d’un diagnostic préalable, dit de vulnérabilité du bâtiment, et pour la réalisation de travaux.
