Primes CEE : les travaux éligibles évoluent

CEE BAR-TH-106 : Clap de fin pour les chaudières gaz THPE

Un arrêté ¹ du 4 octobre supprime la fiche CEE BAR-TH-106 et exclut donc, de fait, les chaudières individuelles gaz et fioul à haute performance énergétique du champ des CEE pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

Les critères pour les PAC évoluent : BAR-TH-171 & BAR-TH-172

À cette même date, les critères d’éligibilité et les forfaits d’économies d’énergie associés aux pompes à chaleur évoluent avec la suppression de la fiche CEE BAR-TH-104 (pompe à chaleur air-eau ou eau-eau), au profit de deux fiches distinctes :

• pompe à chaleur air-eau – BAR-TH-171 ;
• pompe à chaleur eau-eau ou sol-eau – BAR-TH-172.

À noter : pour être éligibles aux CEE, les pompes à chaleur devront désormais être équipées d’un régulateur de température de classe IV, V, VI, VII ou VIII, telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission du règlement européen 2014/C 207/02. La référence et la classe du régulateur seront demandées sur la facture et sur l’attestation sur l’honneur, propre au dispositif des CEE.

Création et révision de fiches d’opérations standardisées CEE

Un arrêté ² du 15 septembre modifie et crée un certain nombre de fiches descriptives de travaux éligibles aux CEE (cf. tableau).