RE 2020 - Petites constructions, extensions et constructions temporaires : les règles sont connues

Avec la publication d’un arrêté 1 et d’un décret 2 fin 2022, la date d’entrée en vigueur de la RE 2020 est décalée pour les constructions temporaires. Pour ces dernières, les petites constructions et les extensions, les exigences alternatives à celles de la RE 2020 sont précisées.
9:3015/02/2023
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 3 | février 2023

Les petites constructions et extensions

 

Les exigences alternatives à la RE 2020 pour les petites constructions et les extensions sont applicables depuis le 1er janvier dernier.

 

Ces exigences prévues à l’article R. 172-2 du Code de la construction et de l’habitation peuvent être appliquées à la place des résultats minimaux fixés à l’article R. 172-4 du même Code.

 

Les bâtiments concernés sont :

  • les constructions et extensions de bâtiments ayant une surface de référence inférieure à 50 m2 ;
  • les ex tensions à usage de maison individuelle de surface de référence comprise strictement entre 50 et 80 m2
  • les extensions à usage autre que de maison individuelle ayant une surface de référence comprise strictement entre 50 et 150 m2 et inférieure à 30 % de la surface de référence des locaux existants ; 
  • les habitations légères de loisirs d’une surface inférieure à 50 m2. L’arrêté simplifie également les attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale pour les petites constructions et les extensions.

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