RE 2020 - Petites constructions, extensions et constructions temporaires : les règles sont connues

Par exemple, pour les extensions de maison individuelle de surface comprise entre 50 et 80 m², l’étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie et la vérification des systèmes de ventilation ne sont pas exigées dans l’attestation n° 1 à produire lors du dépôt de permis de construire.

En ce qui concerne l’attestation n° 2 demandée à l’achèvement des travaux, elle comprend uniquement : le calcul du Bbio, l’exigence sur les protections solaires des baies des locaux destinés au sommeil en fonction de l’exposition, le contrôle des systèmes de production d’énergie et le contrôle des protections solaires.

Les constructions temporaires

Initialement prévue pour le 1^er janvier, l’application de la RE 2 020 est reportée au 1^er juillet pour :

• la construction temporaire de bâtiments d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire, au sens de l’article R. 421-5 du Code de l’urbanisme ;
• celle de ces mêmes bâtiments implantés pour une durée n’excédant pas deux ans ;
• ainsi qu’aux habitations légères de loisirs, mentionnées au b de l’article R. 421-2 du Code de l’urbanisme.

Le décret prévoit, pour ces constructions temporaires, des exigences alternatives à celles prévues à l’article R. 172-4 du Code de la construction et de l’habitation.

À noter : les bâtiments qui n’entrent pas à ce jour dans l’espace d’application de la RE 2020 restent soumis à l’ancienne réglementation, la RT 2012.

1. Arrêté du 22 décembre 2022. 
2. Décret n° 2022-1 516 du 3 décembre 2022.