Réductions de cotisations patronales - les nouvelles valeurs sont enfin publiées
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La valeur T évolue
Comme chaque année, les paramètres de la formule de calcul (valeur T 4) évoluent.
Cette année, ces évolutions entrent en vigueur pour les périodes d’emploi à compter du 1er mai.
Ainsi, deux valeurs distinctes sont applicables (cf. tableau).
Cette adaptation tient compte de :
- la baisse de la contribution chômage, qui passe de 4,05 à 4 % au 1er mai ;
- la hausse de la limite maximale du taux AT/MP qui ne peut être exonéré.
La cotisation AT/MP est exonérée dans la limite de 0,50 % (0,46 % en 2024).
Réduction des cotisations maladie et famille
Le plafond de revenus pour bénéficier des allègements maladie et famille diminue.
En effet, il passe :
- pour la cotisation maladie : de 2,5 SMIC applicables au 31 décembre 2023 (soit 4 368 € par mois) à 2,25 SMIC applicables au 1er janvier 2025 (soit 4 054 € par mois), soit une baisse de 7,2 % ;
- pour la cotisation famille : de 3,5 SMIC applicables au 31 décembre 2023 (soit 6 115 € par mois) à 3,3 SMIC applicables au 1er janvier 2025 (soit 5 946 € par mois), soit une baisse de 2,8 % ;
Cette mesure est applicable pour les périodes d’emploi débutant à partir du 1er janvier.
En principe, c’est la rémunération annuelle qui doit être comparée au SMIC (calculé sur une base annuelle également) pour vérifier si le taux réduit peut être appliqué. Mais, généralement, le calcul se fait par anticipation de façon mensuelle. Le cas échéant, pour les rémunérations qui seraient au-dessus du plafond, le BOSS précise les modalités de régularisation.
- Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 relatif aux modalités d’application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales.
- Cf. Bâtiment actualité n° 5 du 19 mars 2025.
- Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Fiche Épargne salariale.
- Le coefficient de réduction (appelé aussi valeur T) correspond à la somme des taux de cotisation suivants : les cotisations maladie, vieillesse, allocations familiales, AT/MP (dans une certaine limite), la contribution au Fonds national d’aide au logement, la contribution solidarité autonomie, les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco (dans la limite de 6,01 points) et d’assurance chômage.
Coefficient Fillon (valeur T)
| Du 1er janvier 2024 au 30 avril 2025 | À compter du 1er mai 2025 | |||
| Ouvriers et cadres |
ETAM 1 | Ouvriers et cadres |
ETAM 1 | |
| Employeurs de moins de 50 salariés |
0,3194 | 0,3169 | 0,3193 | 0,3168 |
| Employeurs de 50 salariés et plus |
0,3234 | 0,3209 | 0,323 | 0,3208 |
- Le coefficient appliqué aux ETAM tient compte de la valeur de la cotisation de retraite complémentaire à la charge de l’employeur dans le BTP, soit 5,76 % et non 6,01 %, dans le cas général.
Formule de calcul du coefficient de réduction
(T / 0,6) × {[(1,6 × a × SMIC annuel) / rémunération annuelle brute] − 1} × b
a = 1 dans les secteurs du BTP.
b = 100 / 90 (ou 11,11). Cette majoration est destinée à prendre en compte le fait que les indemnitésde congés payés sont versées par les caisses.
Attention
La valeur T doit être ajustée, le cas échéant, pour correspondre aux taux de cotisation effectivement à la charge de l’entreprise lorsque ces taux sont inférieurs aux taux habituels pris en compte pour la réduction Fillon. Or, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 sur la retraite complémentaire prévoit la possibilité de conserver une répartition différente de celle habituelle des 60 % / 40 % (employeur/salarié). Ainsi, pour les ETAM du BTP, la cotisation de retraite complémentaire employeur étant de 5,76 % et non de 6,01 %, la réduction Fillon prend en compte ce taux spécifique.
Pour plus d’informations, voir le BOSS.
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