Suivi individuel de santé au travail - Nouvelle attestation d’absence de contre-indications médicale

Deux types d’activités sont visées par la nouvelle attestation

Certaines habilitations électriques

Sont concernées les habilitations à la réalisation de travaux sous tension ou d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension.

Un questions-réponses réalisé par le ministère du Travail recense les types d'opérations concernées.

La conduite des équipements de travail suivants :

• engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (à l'exclusion des tracteurs agricoles et forestiers pour le régime agricole) ;
• plateformes élévatrices mobiles de personnes (nacelles élévatrices) ;
• grues (grues à tour, grues mobiles et grues auxiliaires de chargement) ;
• chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (chariots industriels).

Modalités pratiques

Deux modèles d’attestations sont créés :

• l’un relatif à la conduite de l'ensemble des équipements de travail réputés dangereux ;
• l'autre relatif à la réalisation de l'ensemble des travaux sous tension ou d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension.

L’attestation, valable cinq ans, portable d'un employeur à l'autre, est rattachée au salarié et ne mentionne ni les coordonnées de l'employeur, ni le poste de travail occupé dans l'entreprise.

Elle indique que le salarié n’a pas de contre-indication médicale à conduire l’ensemble des équipements de travail nécessitant une autorisation de conduite ou à réaliser des travaux nécessitant une habilitation électrique.

Aucune distinction selon les différents équipements de travail pouvant être conduits ou les différents niveaux d’habilitation électrique ne figure sur l’attestation.