Suivi de la santé au travail - De nouveaux modèles de fiches individuelles

ans un contexte de renforcement de la prévention en santé au travail, le suivi individuel des salariés continue d’évoluer. Un nouvel arrêté applicable au 1er juillet¹ a introduit des modifications substantielles dans les pratiques des professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail (SPST).

Pour rappel, le suivi individuel de la santé au travail est réalisé par un professionnel de santé – médecin du travail, médecin collaborateur, interne, infirmier en santé au travail – du SPST. À l’issue de la visite ou de l’examen médical, celui-ci remet une fiche individuelle au salarié et à son employeur (sauf en cas de visite de préreprise).

Quelles sont les modifications au 1er juillet ?

Attestation de suivi

Elle est délivrée à l’issue de la visite d’information et de prévention (initiale ou périodique), de la visite intermédiaire effectuée dans le cadre du suivi individuel renforcé, de la visite de reprise ou de la visite à la demande et également, dorénavant, à l’issue d’une visite postexposition, postprofessionnelle ou de mi-carrière.

Avis d’aptitude

Il est émis par le médecin du travail uniquement pour les salariés bénéficiant d’une surveillance individuelle renforcée lors des visites d’embauche et périodiques. Pour les visites à la demande et de reprise, c’est une attestation de suivi qui est dorénavant remise. À la différence des avis d’aptitude, il n’y a pas de contestation possible des attestations de suivi.