Surprime catastrophes naturelles : le coût des assurances va augmenter en 2025

C’était hélas à prévoir : à compter du 1er janvier 2025, les taxes destinées à financer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CATNAT) augmenteront de manière très significative. Ces surprimes s’appliqueront à l’ensemble des contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens et les pertes d’exploitation.
8:0824/01/2024
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 1 | janvier 2024

Un régime déséquilibré

 

Tous les contrats qui couvrent les dommages aux biens et les pertes d’exploitation doivent contenir une garantie des catastrophes naturelles1.

 

 

Cette extension légale profite donc à l’ensemble des personnes, physiques ou morales, qui sont couvertes par un contrat d’assurance garantissant leurs biens (automobile, multirisque habitation ou locaux professionnels, bris de machine, dommages en cours de chantier…).

 

 

Les tempêtes et inondations de ces dernières semaines illustrent l’accroissement en nombre et en coût des évènements naturels.

 

 

Or, les phénomènes donnant lieu à l’application du régime des catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, séismes…) sont financés « par une prime ou cotisation annuelle, qui s’ajoute au tarif pratiqué par l’assureur, calculée à partir d’un taux unique défini par arrêté pour chaque catégorie de contrat2 ».

 

 

Les taux applicables n’ayant pas évolué depuis 1999, des voix (d’assureurs, notamment) se sont élevées pour demander une augmentation des ressources afin d’assurer la pérennité du système français (déficitaire depuis 2015), basé sur la solidarité et la mutualisation du risque. Elles ont donc été entendues.

 

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