Taux fonction support - avez-vous pensé à le demander ?

Le taux fonction support de nature administrative (TFS ou TFSNA) a remplacé définitivement le taux bureau le 1er janvier 2020¹.

Beaucoup d’entreprises ont sollicité ce taux réduit (0,60 % en 2024) auprès de leur Carsat (Cramif, CGSS), mais d’autres ont omis de le faire. Cette démarche est encore possible, notamment pour les entreprises nouvellement créées.

Pour faciliter la demande d’attribution du TFS, un formulaire est téléchargeable sur www.ameli.fr.

Quels sont les critères d’attribution du TFS ?

Le taux fonction support est attribué selon trois critères :

• la taille de l’entreprise ;
• la fonction exercée par le salarié ;
• la non-exposition au risque du local de travail.

Le TFS s’applique-t-il à toutes les tailles d’entreprise ?

Non. Seules, les entreprises au taux collectif² et au taux mixte³ sont visées par le TFS.

Les entreprises au taux individuel ne peuvent pas en bénéficier⁴.

Tous les salariés travaillant dans un bureau sont-ils éligibles au TFS ?

Non. Le TFS s’applique uniquement aux salariés occupant à titre principal des fonctions support de nature administrative. Il s’agit de personnes exerçant à l’accueil, au secrétariat, à la comptabilité, aux ressources humaines, à la gestion financière et aux affaires juridiques.