Taux fonction support - avez-vous pensé à le demander ?

Vous pouvez encore demander votre taux fonction support auprès de la Carsat, notamment pour les entreprises nouvellement créées. S’il est accordé, il sera applicable le premier jour du mois suivant la demande.
10:3612/02/2025
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 3 | février 2025

Le taux fonction support de nature administrative (TFS ou TFSNA) a remplacé définitivement le taux bureau le 1er janvier 20201.

 

Beaucoup d’entreprises ont sollicité ce taux réduit (0,60 % en 2024) auprès de leur Carsat (Cramif, CGSS), mais d’autres ont omis de le faire. Cette démarche est encore possible, notamment pour les entreprises nouvellement créées.

 

Pour faciliter la demande d’attribution du TFS, un formulaire est téléchargeable sur www.ameli.fr.

 

Quels sont les critères d’attribution du TFS ?

 

Le taux fonction support est attribué selon trois critères :

 

  • la taille de l’entreprise ;
  • la fonction exercée par le salarié ;
  • la non-exposition au risque du local de travail.

 

Le TFS s’applique-t-il à toutes les tailles d’entreprise ?

 

Non. Seules, les entreprises au taux collectif2 et au taux mixte3 sont visées par le TFS.

 

Les entreprises au taux individuel ne peuvent pas en bénéficier4.

 

Tous les salariés travaillant dans un bureau sont-ils éligibles au TFS ?

 

Non. Le TFS s’applique uniquement aux salariés occupant à titre principal des fonctions support de nature administrative. Il s’agit de personnes exerçant à l’accueil, au secrétariat, à la comptabilité, aux ressources humaines, à la gestion financière et aux affaires juridiques.

 

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