TVA - 20 % pour les installations comportant une chaudière au gaz ou au fioul

Afin d’encourager la transition énergétique et de limiter le recours aux énergies fossiles, le régime de TVA applicable aux équipements de chauffage a récemment évolué. Les installations comportant une chaudière au gaz ou au fioul sont désormais soumises au taux normal de 20 %, tandis que les opérations d’entretien et de réparation de chaudières installées dans des logements achevés depuis plus de deux ans continuent de bénéficier du taux réduit de 10 %, voire du taux réduit de 5,5 % pour les chaudières à très haute performance énergétique (THPE, sous réserve du respect de certains critères techniques).

L’administration fiscale a récemment publié des précisions, qui sont soumises à concertation jusqu’au 1er décembre, répondant ainsi à certaines questions soulevées par les professionnels.

Quels équipements sont concernés ?

La règle est simple : toute installation utilisant, même partiellement, une énergie fossile (gaz, fioul, etc.) relève du taux normal de 20 % lorsqu’elle est destinée au chauffage des locaux.

Sont donc concernés :

• les chaudières gaz ou fioul, même compatibles biogaz ou bio fioul ;
• les pompes à chaleur hybrides, qui combinent une PAC et une chaudière gaz/fioul en appoint ;
• les systèmes solaires thermiques qui utilisent une chaudière gaz ou fioul en complément.

Les chauffe-eau qui produisent uniquement de l’eau chaude sanitaire (sans chauffer les locaux) ne sont pas concernés : ils restent éligibles aux taux réduits.

La FFB a demandé, dans le cadre du projet de loi de finances 2026, que les systèmes de production de chauffage EnR utilisant une chaudière gaz ou fioul comme appoint sortent du champ de la TVA à 20 %. En attendant, ces systèmes doivent être facturés au taux normal de 20 % lorsqu’une chaudière gaz ou fioul sert d’appoint.

TVA à 20 % sur l’ensemble de l’opération : attention au périmètre