Véhicules - la « carte verte », c’est fini !

Le 1er avril, c’est la fin d’une longue histoire… Plus d’attestation d’assurance, plus besoin de certificat à apposer sur son pare-brise (la fameuse « vignette ») pour circuler avec un véhicule immatriculé. Cela ne signifie pas, bien sûr, que l’obligation d’assurer le véhicule (au minimum au « tiers ») cesse elle aussi. Car le décret, paru fin 2023, ne fait qu’aménager les modalités de preuve de la souscription de cette assurance.

Pourquoi cette suppression ? L’objectif est triple :

• faciliter le contrôle du respect des obligations assurantielles ;
• en finir avec les verbalisations de conducteurs assurés n’ayant pas apposé la vignette d’assurance sur le pare-brise ;
• mettre un terme à l’envoi annuel de certificats par voie postale pour les 60 millions de véhicules inscrits au fichier des véhicules assurés (FVA).

Quels véhicules sont concernés ?

La disparition de la carte verte ne s’applique qu’aux véhicules immatriculés. Il sera donc toujours nécessaire d’apposer le certificat d’assurance sur le pare-brise des véhicules qui – à l’image de certains engins de chantier – ne sont pas soumis à immatriculation.

Seul changement à prévoir pour les véhicules non soumis à immatriculation : ce document devra être de couleur blanche.

Comment justifier de l’assurance après la disparition de la carte verte ?