Véhicules professionnels : à quoi ressemble le paysage fiscal ?

TVA

Achat, location et entretien d’un véhicule

En principe, l’acquisition, la location et l’entretien d’un véhicule de tourisme (ou voiture particulière) sont exclus du droit à déduction de la TVA. La TVA ainsi versée est donc définitivement supportée par l’entreprise.

En revanche, les entreprises peuvent récupérer la TVA versée sur les véhicules utilitaires ; en outre, par décision de l’administration fiscale, les 4×4 pick-up simple cabine et les véhicules dérivés VP ouvrent droit à déduction de la TVA.

Achat de carburant

Pour 2022, la détermination du montant de TVA récupérable sur le carburant dépend simplement d’une distinction entre les véhicules exclus du droit à déduction et les autres véhicules (cf. tableau).

Les règles sont désormais strictement identiques pour l’essence et pour le gazole. Vente d’un véhicule d’occasion Pour savoir si vous devez facturer la vente de votre véhicule avec de la TVA, vous devez vous référer au tableau.