Véhicules professionnels : à quoi ressemble le paysage fiscal ?

Impôt sur le résultat

Déductibilité des charges

La charge à comptabiliser par l’entreprise pour la disposition d’un véhicule devra être déduite pour un montant TTC ou HT selon le type de véhicule concerné.

Par exemple, pour la location d’un véhicule utilitaire, l’entreprise devra comptabiliser en charge un montant HT.

En revanche, pour un crédit-bail concernant un véhicule de tourisme ordinaire, la charge sera comptabilisée pour un montant TTC (TVA non déductible).

Amortissement du véhicule

Les véhicules achetés par des entreprises sont immobilisés et amortis comptablement.

Pour rappel, ces amortissements viennent en réduction du résultat comptable.

Le montant immobilisable faisant l’objet d’amortissement sera soit le montant hors taxes, soit le montant TTC, selon que la TVA grevant son achat pourra ou non être récupérée.

Mais, d’un point de vue fiscal, la déduction des amortissements est limitée pour l’acquisition de véhicules de tourisme. Par conséquent, une partie des amortissements comptables devra donc, le cas échéant, être réintégrée afin de ne pas être détermination du résultat fiscal.

En revanche, aucune limitation n’est prévue pour les véhicules utilitaires conçus pour le transport de marchandises.

Cette limitation, applicable aux véhicules de tourisme, tient compte du taux d’émission de CO2 du véhicule par kilomètre et diffère selon que le véhicule relève ou non du nouveau dispositif d’immatriculation (NDI). Cf. tableau.

Suramortissement

Un dispositif fiscal permet aux entreprises de bénéficier d’une déduction exceptionnelle (suramortissement) pour l’acquisition ou la location d’un véhicule poids lourds neuf peu polluant.

Fiscalement, ce suramortissement permet de déduire du résultat des entreprises une somme égale à un pourcentage de la valeur d’origine des véhicules et donc de diminuer l’impôt dû par l’entreprise (IR ou IS). Cf. tableau.

Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques (ancienne TVS)

Les sociétés qui possèdent, utilisent ou louent des véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sont soumises à deux taxes annuelles :

• l’une est fonction des émissions de dioxyde de carbone ;
• l’autre repose sur l’ancienneté des véhicules.

Sont concernés par ces taxes :

• les véhicules de la catégorie M1 autres que les véhicules à usage spécial ;
• parmi les véhicules de la catégorie N1 : ceux dont la carrosserie est « camion pick-up » et qui comportent au moins cinq places assises, ainsi que ceux dont la carrosserie est « camionnette » qui comportent (ou sont susceptibles de comporter après une manipulation aisée) au moins deux rangs de places assises et sont affectés au transport de personnes.

Bonus et malus écologiques

Bonus

Les entreprises qui achètent des véhicules « propres » (véhicules de tourisme ou utilitaires) peuvent bénéficier d’une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 5 000 €.

Malus

Lors de l’acquisition d’un véhicule, deux malus peuvent s’appliquer à certains véhicules :

• un malus C0₂ (à partir de 128 g/km de CO₂ émis pour 2022). Par exemple, l’achat d’un véhicule émettant 194 g/km de C0₂ sera soumis à un malus de 14 881 € ;
• un malus au poids (pour les véhicules de plus de 1 800 kg). Les deux malus sont cumulables mais plafonnés à 40 000 €.

Les véhicules fonctionnant à l’hydrogène, à l’électricité ou à la combinaison des deux ainsi que les hybrides rechargeables sont totalement exonérés.