RE 2020 : nouveaux seuils et assouplissement de certaines dispositions

Conformément au calendrier d’application prévu, les seuils réglementaires des indicateurs Ic Énergie et Ic Construction à respecter dans le cadre de la RE 2020 ont été abaissés pour les permis de construire à compter du 1er janvier 2025.

En ce qui concerne le volet énergie, seuls les maisons individuelles et les bâtiments de bureaux non raccordés à un réseau de chaleur urbain ont des seuils stables sur toute la période d’application de la RE 2020. Pour toutes les autres typologies de bâtiment soumis à la RE 2020, les seuils de l’indicateur Ic Énergie sont abaissés conformément à ce qui était prévu, l’effort le plus important étant appliqué aux logements collectifs, avec une exigence renforcée de près de 50 %, ce qui exclut désormais le recours exclusif aux solutions à base de gaz (voir tableau). De manière générale, ces nouveaux seuils imposent aux projets de construction neuve de recourir davantage aux solutions à base d’énergies renouvelables ainsi qu’aux réseaux de chaleur vertueux.

En ce qui concerne l’indicateur Ic Construction, l’abaissement des seuils au 1er janvier 2025 est de l’ordre de 15 % pour l’ensemble des typologies de bâtiments. Attention à deux autres nouveautés : la modulation qui permettait de ne pas pénaliser les projets ayant recours aux données environnementales par défaut est supprimée, ce qui contraindra encore davantage les projets ; l’évolution de la norme dédiée aux déclarations environnementales des matériaux (NF EN 15804+A2) évolue et va générer un effort supplémentaire pour les projets : à titre d’exemple pour une maison individuelle, cette évolution engendre une hausse de la valeur Ic Construction du projet d’environ 50 kg CO2 eq.

Les projets de construction vont donc devoir s’orienter vers davantage de fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) ou de profils environnementaux produits (PEP) individuels ou collectifs, en lieu et place des données par défaut, et recourir à des matériaux moins carbonés tels que les matériaux biosourcés, issus du réemploi ou du recyclage. Pour les indicateurs Bbio, Cep, Cep,nr et DH, les exigences qui s’appliquent depuis 2022 sont celles qui s’appliqueront pendant toute la période de vigueur de la RE 2020 sans renforcement à prévoir.

En complément, le décret no 2024-1258 du 30 décembre 2024, paru au Journal officiel du 31 décembre 2024, apporte des ajustements à la RE 2020, afin de prendre en compte des situations spécifiques considérées comme particulièrement contraignantes.

Ainsi, ce texte introduit une meilleure prise en compte des spécificités des petits bâtiments collectifs dans le calcul du Ic Construction, et un rehaussement du seuil Ic Énergie pour les maisons individuelles raccordées à un réseau de chaleur. Il décrète aussi l’assouplissement du seuil Cep,nr pour les bâtiments construits en zones climatiques H2d et H3 entre zéro et 400 m d’altitude, ainsi que l’intégration d’une modulation sur l’indicateur Ic Construction, liée à l’installation de panneaux photovoltaïques pour toutes les typologies de bâtiments soumises à la RE 2020.

Si ces ajustements répondent aux demandes qu’elle a exprimées, la FFB continue d’alerter les pouvoirs publics sur le manque de données environnementales de qualité en quantité suffisante pour atteindre les nouveaux seuils et ceux à venir, et regrette l’abandon de la possibilité de prolonger de trois ans les données existantes, qui était une réponse à cette problématique.

Seuls les bâtiments résidentiels individuels et collectifs, ainsi que les bureaux et les établissements d’enseignement primaire et secondaire, sont actuellement concernés par la RE 2020, mais de nouvelles catégories de bâtiments – hôtels, commerces, restaurants, Ehpad, etc. – devraient également y être soumises d’ici l’été 2025.