RGE : simplifier sans baisser les exigences

Simplification administrative : une nécessité

De la part des entreprises, l’une des critiques récurrentes concerne la lourdeur et la complexité du dossier présenté à l’organisme certificateur. La réunion des différentes pièces administratives représente une contrainte qui freine le développement du label et doit être levée.

Dans ce but, la réforme instaure une dématérialisation complète : « Beaucoup a déjà été fait pour numériser l’accès à certaines données ; les organismes certificateurs pourront bientôt obtenir directement les documents exigés, tels que le chiffre d’affaires ou l’attestation d’assurance de l’entreprise », précise Thomas Page, dirigeant d’ISO & FACE, en Nouvelle-Aquitaine, et vice-président de Qualibat. Il faut, selon lui, poursuivre dans cette voie – notamment en créant une base de données des chantiers aidés pour sélectionner les contrôles de réalisation – afin de dispenser les entreprises de ces démarches qui leur prennent beaucoup de temps, sans valeur ajoutée pour leur activité.

Devis type et uniformisation des pratiques

Autre simplification attendue, la réforme envisage un devis type « rénovation aidée » sur base volontaire, afin d’uniformiser la facturation : « Jusqu’à présent, chacun faisait son devis à sa manière, il manquait souvent des informations, ce qui pouvait bloquer le dossier », ajoute le chef d’entreprise.

Thomas Page invite également les candidats au RGE à anticiper les photos de chantier, pour illustrer les étapes clés (avant, pendant, après) : les examinateurs doivent pouvoir vérifier le respect des règles de l’art, sous peine de rejet du dossier. Enfin, des discussions sont en cours concernant la pérennisation de l’attestation « chantier par chantier » pour permettre aux artisans non qualifiés de faire bénéficier leurs clients des aides publiques, cela leur permettrait de progresser vers la mention RGE également.

Une nouvelle formation FEEBat : Reno PERF

La réforme du RGE apporte aussi des changements en profondeur sur le volet formation du dispositif, sauf pour les métiers des énergies renouvelables (EnR). En vertu des arrêtés du 17 mars 2025, pour tous les autres métiers, depuis le 1er octobre 2025, l’ancien module de formation unique et commun FEEBat Renove (« Formation aux économies d’énergies dans le bâtiment »), d’une durée de trois jours, est remplacé par le nouveau parcours de formation Reno PERF, composé de :

• un module transversal commun portant notamment sur les enjeux de la rénovation énergétique, l’état du parc, les aides financières, et le fonctionnement thermique d’un bâtiment (1 jour) ;
• un module spécifique à chaque catégorie RGE, portant sur les règles de l’art, les produits et les principaux écarts et pathologies observés (0,5 à 2 jours au maximum pour l’offre de rénovation énergétique en bouquet de travaux).

Il faut rappeler que la formation n’est pas obligatoire pour devenir RGE (hors EnR) ; la preuve de la maîtrise des connaissances s’obtient par la réussite d’un QCM transversal et d’un QCM spécifique à la catégorie RGE visée par l’entreprise (voir encadré).

Un recentrage sur le métier

Pour Pascal Housset, dirigeant de Realiterm, entreprise basée à Boissy-le-Châtel (Seine-et- Marne), il s’agit d’une évolution très positive : « L’ancien module de formation FEEBat Renove était trop généraliste et trop théorique, et ne correspondait pas aux attentes des entreprises, explique-t-il. Avec la nouvelle mouture, nous avons maintenant un QCM spécialisé dans la catégorie RGE, beaucoup plus intéressant parce qu’il est directement lié au métier de l’artisan. Avec le temps, la valeur du RGE avait été galvaudée du fait qu’il était devenu une simple voie de passage pour que le client ait droit aux aides financières aux travaux.

Le nouveau module Reno PERF remet le métier et les savoir-faire des artisans au centre du dispositif. En cela, il redore le blason du RGE. » Le nouveau QCM spécialisé dans la catégorie RGE permettra aussi une actualisation des connaissances car les règles de l’art évoluent sans cesse.

« Rien que dans le génie climatique, la couverture et la plomberie, nous devons prendre en compte 41 NF DTU, dont le contenu est régulièrement révisé, ajoute le chef d’entreprise. En devenant RGE, les entreprises seront donc au fait des dernières évolutions, ce qui permettra de réduire le nombre de non-conformités récurrentes que nous constatons dans les dossiers de candidature. »

La nouvelle formation apprend aussi aux entreprises à conseiller leurs clients sur les différentes aides financières existantes.

Réformer le dispositif sans le galvauder

La réforme du RGE est donc la bienvenue dans un contexte où la massification de la rénovation énergétique s’accompagne d’une forte demande de simplification des démarches et de recentrage des formations sur les règles de l’art, notamment de la part des TPE et PME. Dans ce contexte, la FFB soutient toute réforme qui permettra de mieux adapter le dispositif à la diversité des acteurs, tout en renforçant la robustesse, la clarté et l’équité du système. D’autres dispositions sont toujours en réflexion afin de simplifier et de clarifier le RGE tout en maintenant l’exigence :

• la réduction du nombre d’audits pour les petites entreprises ;
• le dispositif « chantier par chantier » encadré ou une voie de validation des acquis de l’expérience (VAE) dont les contours précis restent à définir. 

La FFB soutient aussi le maintien de la qualification probatoire, essentielle à l’entrée sur le marché : sa suppression menacerait 8 000 qualifications provisoires. Pour relancer le RGE, il faut fluidifier les échanges de données entre organismes – Observatoire de la qualité des prestations (OQP), Pôle national des CEE (PNCEE), Agence nationale de l’habitat (ANAH) – et maintenir une doctrine claire de la sous-traitance conforme à la loi Cazenave (voir encadré). 

Un projet de voie d’accès parallèle qui soulève des questions

Une voie d’accès parallèle au RGE, par VAE, sans formation préalable (hors EnR), sans évaluation approfondie des compétences de l’entreprise et sur la seule base de deux audits réussis, avec pour seul critère la présence dans l’entreprise d’un « profil expérimenté », et sans limitation dans le temps, soulève plusieurs questions. Une telle voie, initialement prévue pour entrer en vigueur dès le 1er janvier 2026, pourrait encourager la fraude, fragiliser la qualité des travaux, diminuer la confiance des clients et créer une concurrence déloyale entre entreprises.

Elle pourrait également décourager le recours à la voie classique, plus exigeante mais garantissant la qualité et le respect des objectifs recherchés. De plus, elle ne répondrait pas aux exigences de la norme NF X50-091 relative aux qualifications métier. Pour que la réforme en cours puisse donner un nouvel élan au RGE et relancer le nombre d’entreprises titulaires, elle doit renforcer son efficacité, sans compromettre les principes essentiels de clarté et d’équité.

Le RGE doit rester un label d’excellence : une garantie de qualité pour les particuliers, un signe de professionnalisation pour les entreprises et une assurance pour l’État quant au bon usage des aides publiques.