Ces turbulences interviennent alors qu’il est nécessaire, dans le même temps, que le système français de normalisation gagne en réactivité au regard des nouvelles technologies, tout en préservant son influence sur la scène européenne et internationale.
C’est dans ce contexte que le BNTEC a organisé, lors de son conseil d’orientation du 18 décembre 2025 à la FFB, une table ronde sur le thème du système français de normalisation à la croisée des chemins en matière de gouvernance, de modèle économique et de stratégie nationale. Plusieurs pistes d’évolution ont été débattues avec, à la tribune, des représentants ministériels, l’Afnor et le Comité stratégique construction et urbanisme (COS-CURB) qui conduit la politique de normalisation de la filière.
Certaines propositions s’appuient sur un rapport de juin 2025 intitulé « Évaluation de l’écosystème des bureaux de normalisation sectoriels », établi par le Conseil général de l’économie à la demande du ministère chargé de l’Industrie. Rapport qui fait d’ailleurs suite à celui de la Cour des comptes de décembre 2024 sur l’Afnor. Il en ressort que la réorganisation de l’écosystème des BNS, notamment par des regroupements sectoriels de bureaux de taille modeste, pourtant promus il y a quelques années, ne serait pas une option retenue.
« Les gains que cette rationalisation apporterait seraient négligeables face au risque de désengagement des entreprises qu’elle ferait courir », alerte Tanguy Larher, ingénieur général des mines et coauteur du rapport de 2025. Pour David Amadon, président du COS-CURB de l’Afnor : « L’enjeu ne se situe pas nécessairement au niveau des BNS, mais plutôt sur la nécessité d’assurer une cohérence et un meilleur partage d’informations entre les bureaux.
Il y a également un besoin de montée en compétences et d’efficacité, a fortiori compte tenu des orientations retenues par le COS-CURB pour les cinq prochaines années, à savoir les questions du réemploi, de l’adaptation au changement climatique, ou encore l’évolution des modes constructifs, pour ne citer qu’eux. » Autre sujet sensible : la rémunération des BNS pour leurs activités de normalisation, alors que l’Afnor est privée de la subvention de l’État. « Cette rémunération est sanctuarisée pour trois ans », rassure Franck Lebeugle, directeur des activités de normalisation de l’Afnor.
D’autres solutions sont avancées pour renforcer le modèle économique du système de normalisation, comme la participation financière de certaines PME pour mieux répartir l’effort financier entre les entreprises. Yannick Jeannin, directeur de projet Normalisation à la direction générale des Entreprises du ministère de l’Économie, précise : « Cette proposition de supprimer l’exonération de participation des PME pour la restreindre aux micro-entreprises est reprise dans le projet de révision du décret du 16 juin 2009 sur la normalisation. »
Reste maintenant à savoir quelles seront les modifications définitivement actées, suite à la révision du décret du 16 juin 2009 sur la normalisation, dont la publication est prévue au premier semestre de 2026.
© Bntec - De gauche à droite : Franck Lebeugle (Afnor), Yannick Jeannin (DGE), David Amadon (COS-CURB/Capeb), Tanguy Larher (DGE).