Accidents du travail : contrôle des entreprises concernées à partir de juin 2024

Les objectifs de la campagne 

La campagne de contrôle a pour objectif de prévenir la survenance de nouveaux accidents, mettre fin aux manquements constatés, et mieux connaître les pratiques des entreprises suite à la survenance d’un accident.

Pour ce faire, l’inspection du travail s'assurera que les mesures nécessaires ont été mises en place dans l’entreprise à la suite d’un accident. En effet, les enquêtes montrent que la majorité des accidents surviennent en raison d'un manque ou d'un défaut d'évaluation des risques.

Pour rendre les contrôles plus efficaces, l’inspection mettra en œuvre une approche méthodologique adaptée à l'accidentologie de l'entreprise.

Les secteurs ciblés

Plusieurs secteurs fortement accidentogènes sont ciblés par cette campagne de contrôle (transport routier de marchandises et de personnes, agriculture, hébergement social et médical) mais le BTP est particulièrement visé, avec un indice de fréquence important de 47,1 en 2021 (nombre d’AT pour 1 000 salariés).

Les entreprises ciblées

Il s’agit des entreprises de moins de 250 salariés ayant connu un ou plusieurs AT mortel ou avec arrêt au cours des trois dernières années (les accidents récents ne font pas partie de ce contrôle).

Les accidents contrôlés concernent les manutentions manuelles, les chutes de plain-pied ou de hauteur et, dans le BTP, l'utilisation d'outillage à main.