Activité partielle pour personnes vulnérables : prolongation de l’indemnisation avec un reste à charge pour l’employeur

Prolongation jusqu'en janvier 2023

Après avoir annoncé la fin du dispositif¹, le Ministère a finalement décidé de prolonger les règles dérogatoires d’indemnisation des personnes vulnérables compte tenu de la poursuite de la circulation du virus. Les salariés vulnérables peuvent donc continuer à être indemnisés pour les heures chômées à compter du 1er septembre jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard au 31 janvier 2023.

Le Ministère rappelle néanmoins l’objectif de favoriser la reprise de l’emploi des personnes concernées dans un cadre protecteur pour leur santé.

En ce qui concerne les gardes d’enfants, il n’est pas prévu de prolongation du dispositif qui a pris fin le 31 juillet. 

Reste à charge pour l’employeur

Le salarié vulnérable percevra toujours 70% de sa rémunération, dans la limite 4,5 SMIC (soit 34,87€ - 26,30€ à Mayotte), l’indemnité minimale étant de 8,76€ (7,61€ à Mayotte). 

En revanche, vous aurez désormais un reste à charge, puisque l’allocation est ramenée à 60 % du salaire dans la limite de 4, 5 SMIC (29,89€- 22,55€ à Mayotte). L’allocation minimale est de 8,76€ (7,61€ à Mayotte).