Activité partielle : Les nouvelles valeurs au 1er mai ?

Activité partielle classique

• L’indemnité versée au salarié : son montant est égal à 60 % de sa rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC (soit une indemnité horaire maximale de 29,30 € ¹) avec un taux minimum de 8,59 € ², sauf cas particuliers (apprentis, contrats de professionnalisation et certains jeunes, lorsqu’ils sont rémunérés en pourcentage du SMIC).
• L’allocation horaire remboursée par l’État à l’entreprise : son taux est égal à 36 % du salaire antérieur brut du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC (soit une allocation horaire maximale de 17, 58 € ³), avec un taux horaire minimum de 7,73 € ⁴ hors cas particuliers. 

Activité partielle de longue durée (APLD) 

Vous pouvez recourir à l’activité partielle de longue durée (APLD), dès lors que vous faites face à une baisse durable de votre activité, mais qui n’est pas de nature à la compromettre. 

En contrepartie, vous devrez prendre des engagements, notamment en termes de maintien dans l’emploi. L’activité partielle de longue durée doit être mise en place par accord d’entreprise. 

Il existe un modèle d’accord FFB, contactez votre Fédération. 

Si vous avez recours à l’APLD : 

• L’indemnité versée au salarié est de 70 % de sa rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC avec, sauf cas particuliers, un taux minimum de 8,59 € ² ; 
• L’allocation versée par l’État à l’entreprise est de 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC avec, sauf cas particuliers, un taux minimum de 8,59 € ². 

Activité partielle pour garde d’enfants et personnes vulnérables

Dans certaines conditions liées au contexte sanitaire, les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, y compris à distance, pour garder leur enfant ou parce qu’ils sont vulnérables bénéficient d’une indemnité jusqu’au 31 juillet 2022. Dans ce cas, vous ne supportez aucun reste à charge. 

Les taux suivants s’appliquent : 

• L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est égale à 70 % de sa rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC (soit une indemnité horaire maximale de 34,18 € ⁵, avec sauf cas particuliers (apprentis, contrats de professionnalisation et certains jeunes, lorsqu’ils sont rémunérés en pourcentage du SMIC) un taux minimum de 8,59 € ² ; 
• L’allocation remboursée par l’État à l’entreprise : son taux est de 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC, avec hors cas particuliers un taux horaire minimum de 8,59 € ².

1. 22,11 € à Mayotte.
2. 7,46 € à Mayotte.
3. 13,27 € à Mayotte.
4. 6,71 € à Mayotte.
5. 25,80€ à Mayotte.