Depuis la loi de finances 2016, il existe un fonds de soutien en faveur de l’investissement public
local.
1 milliards d’Euros en faveur des projets de construction portés par les communes et leurs
groupements !
Les communes peuvent ainsi bénéficier de subventions dont le montant peut aller jusqu’à 80% du
projet et toutes les opérations de Bâtiment et Travaux Publics sont concernées.
N’hésitez pas à solliciter les élus locaux pour leur montrer qu’il y a des possibilités de financer des
projets d’intérêt local.
Projets communes concernés ?
Enveloppe de 500 M€
Grandes priorités d’investissement
définies par l’Etat, les communes et les
intercommunalités.
- Rénovation thermique
- Transition énergétique
- Energies renouvelables
- Mise aux normes des équipements
publics
- Infrastructures de mobilité
- Infrastructures en faveur de la
construction de logements
- Hébergements/ équipements publics
Communes éligibles :
toutes les communes
Enveloppe de 300 M€
Soutien aux projets d’investissement de
revitalisation ou développement des
« bourgs-centres ».
- Bâtiments et équipements municipaux ou
communautaires
- Développement économique
- Redynamisation du commerce
indépendant
- Construction/Rénovation de logements
- Mobilité au quotidien
- Equipements pour la réception de la
téléphonie mobile
Communes éligibles :
communes de - de 50 000 hab. mais le projet
peut être porté par un EPCI si le projet se situe
sur une commune de - de 50 000 hab.
Enveloppe de
200 M€
Hausse de la
DETR (niveau de
2015 c’est-à-dire
816 M€)
Subventions : quels délais et versements ?
Dépense
subventionnable
Montant hors taxe de
l’opération retenue
Taux de subvention
À l’appréciation du Préfet.
Le maitre d’ouvrage doit assurer un minimum de 20% du financement.
Cumul des
subventions
Cumul possible (DETR,
autre enveloppe du
fonds…).
Plafonnement des
aides publiques
Maximum 80% de
l’opération sauf
dérogation (rénovation
urbaine, rénovation de
monument protégé,
réparation de dégâts
causés par des calamités
publiques…).
Vous retrouverez en pièce jointe la lettre du première ministre.
