Arrêtés Sécheresse : quels impacts pour les entreprises du bâtiment ?

La France connaît actuellement une période de sécheresse intense, qui touche l’ensemble du territoire métropolitain. Pour y faire face, des arrêtés sont pris par les préfets de département pour restreindre de façon temporaire l’usage de l’eau. Ces mesures peuvent avoir des impacts pour les artisans et entreprises du bâtiment qui utilisent de l’eau dans le cadre de leur activité, mais il existe certaines alternatives techniques pour limiter l’usage de l’eau, notamment pour le nettoyage et le décapage des façades. Des réponses aux questions soulevées par ces arrêtés, apportées par des préfectures concernées, sont reprises dans la présente Info Web.

11:3007/09/2022
Rédigé par FFB Nationale

Qu’est-ce que la sécheresse ?

 

La sécheresse est un épisode de manque d’eau plus ou moins long, mais suffisant pour que les sols, la flore et la faune en soient affectés.

 

Les périodes de sécheresse peuvent résulter d’un manque de pluie, mais aussi d’une utilisation trop intensive ou inadaptée de l’eau disponible.

 

Ce phénomène entraîne des conséquences variées : assèchement des cours d’eau, déstabilisation des milieux naturels, impact sur l’approvisionnement en eau potable, augmentation du risque d’incendies…

 

 

Quelles mesures pour y faire face ?

 

Au niveau national, un décret du 23 juin 2021 a donné un nouveau cadre au dispositif de gestion de la sécheresse, afin notamment d’harmoniser les mesures de restrictions des usages de l’eau.

 

Ce décret a été complété :

  • par une instruction à destination des préfets, publiée le 27 juillet 2021, visant à optimiser l’organisation de la gestion de la crise et gérer les situations de pénurie d’eau ;
  • et par un guide national sur la sécheresse, qui fixe un socle commun de mesures de restriction à mettre en œuvre en France, en fonction du niveau de gravité et de l’usage considéré.

 

Ainsi, pour faire face aux périodes d'insuffisance de la ressource en eau, les préfets doivent prendre des mesures exceptionnelles, graduelles et temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau jugés « non prioritaires » pour les particuliers, les professionnels et les collectivités, selon 4 niveaux de gravité :

 

  1. Vigilance : afin d’inciter les particuliers et les professionnels à économiser l’eau (niveau de sensibilisation, pas de restriction) ;
  2. Alerte : qui prévoit la réduction de tous les prélèvements en eau, l’interdiction des activités impactant les milieux aquatiques et des restrictions en matière d’arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage de véhicules et d’irrigation de cultures ;
  3. Alerte renforcée : il s’agit d’imposer une réduction de tous les prélèvements en eau, une interdiction des activités impactant les milieux aquatiques et des restrictions renforcées en matière d’arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage de véhicules et d’irrigation de cultures ;
  4. Crise : ce niveau est déclenché pour préserver les usages prioritaires, avec des interdictions des prélèvements en eau pour l’agriculture (totalement ou partiellement), pour de nombreux usages domestiques et pour les espaces publics.

 

Les seuils entraînant des mesures de restriction d’eau sont définis au niveau local par les préfets, pour faciliter la réaction en situation de crise et permettre la concertation entre les différents usagers d’un même bassin.

 

Les arrêtés sécheresse ne peuvent être prescrits que pour une durée limitée, sur un périmètre déterminé. Ils doivent assurer l’exercice des usages prioritaires, plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques, tout en respectant l’égalité entre usagers des différents départements et la nécessaire solidarité amont - aval des bassins versants.

 

La cartographie des niveaux de gravité par département et l’ensemble des arrêtés de restriction des usages de l’eau sont disponibles sur le site Propluvia.

 

A noter que le 30 août 2022, au plus fort de la crise, 79 départements métropolitain étaient classés en « état de crise », 12 en « alerte renforcée », 2 en « alerte » et 3 en « vigilance ».

 

 

Quelles sanctions en cas de non-respect des restrictions ?

 

L’Office français de la biodiversité assure la police de l’environnement et contrôle le respect des restrictions d'eau. Les amendes, jusqu’à 1.500 euros pour les personnes physiques, encourues pour les contraventions de la 5e classe (art 131-13-5° du Code pénal) peuvent s’appliquer de manière cumulative à chaque fois qu’une infraction aux mesures de restriction est constatée.

 

En application de l’article 131-41 du Code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des personnes morales, soit 7.500 euros par infraction.

 

 

Quels impacts pour les entreprises du bâtiment ?

 

En page 13 du guide national sur la sécheresse, parmi les restrictions minimales devant être prises par les préfets lorsque le niveau « Alerte » est atteint, figurent des interdictions visant le nettoyage des véhicules et le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées :

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