CCMI : une pratique qui se répand… et qui peut se payer cher

Dans un contexte économique difficile, il n'est pas toujours simple de savoir où s'arrêtent ses obligations réglementaires, ni de refuser un marché. Pourtant, intervenir sur la construction de maisons individuelles sans respecter le cadre du CCMI expose aujourd'hui à des risques juridiques croissants, que les tribunaux ne tardent plus à sanctionner.

Ce que vous devez savoir si vous intervenez dans la construction de maisons individuelles

Que vous soyez directement concerné ou que vous fassiez face à une concurrence qui vous semble déloyale, cette circulaire vous apporte des réponses concrètes.

• Comment savoir si votre activité vous soumet — ou non — aux obligations du CCMI ?
• Quels types de comportements sont dans le viseur des tribunaux, même sans intention délibérée ?
• À quelles sanctions s'exposent concrètement les entreprises qui contournent ces règles ?
• Sur quels indices les juges s'appuient-ils pour qualifier une activité, même en l'absence de contrat formalisé ?
• Comment vous protéger et protéger votre activité face à une concurrence qui ne joue pas le jeu ?
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Afin d’approfondir ces éléments et de disposer d’une analyse complète, nous vous invitons à télécharger la circulaire rédigée par Martin Gleize, juriste au sein de la Fédération. Vous y trouverez l’ensemble des explications, références juridiques et conseils pratiques permettant d’en saisir toute la portée.