Café juridique n°14 - Cadeaux, chèques cadeaux, chèques culture

Les chèques cadeaux sont-ils soumis à cotisations ? 

Toutes les rémunérations en nature perçues par le salarié à l'occasion du travail fourni à l'entreprise sont en principe soumises à cotisations sociales. Il en va ainsi pour les cadeaux, bons d'achats et chèques cadeaux remis aux salariés. Cependant, l'administration admet des dérogations à ce principe.

Quelles sont les conditions d'exonérations des chèques cadeaux ?

L'URSSAF pose une présomption de non-assujettissement des cadeaux, bons d'achats et des chèques cadeaux aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS dans la mesure où le montant global accordé à un salarié sur l'année civile n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 196 € pour l'année 2025.

À noter, les règles d’exonération en matière sociale valent aussi en matière fiscale (impôt sur le revenu). Dans l'hypothèse où ce montant serait dépassé, il faudra que soient remplies 4 conditions cumulatives pour conserver l’exonération.

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