Café juridique n°21 - La durée du travail des apprentis mineurs dans le Bâtiment et les travaux interdits ou réglementés

• 8h/jour et 35 h/semaine en principe ; jusqu'à 10h/jour et 40h/semaine sur chantier de bâtiment.
• Jamais plus de 4h30 d'affilée sans une pause d'au moins 30 minutes. Au-delà de 35 h/semaine sur chantier, les heures ne sont pas payées mais récupérées en repos.
• Certains travaux imposent une déclaration de dérogation à l'inspection du travail.

La durée du travail des apprentis mineurs dans le Bâtiment

Qui est concerné ?

Un apprenti de moins de 18 ans. Deux tranches d'âge, avec des règles renforcées pour les plus jeunes :

• De 16 à 18 ans
• Moins de 16 ans : repos quotidien de 14h, aucune heure supplémentaire possible.

• Sur les chantiers de bâtiment (comme sur les chantiers de travaux publics), la dérogation à 10 h de travail par jour/40 h de travail par semaine s'applique de plein droit, sans autorisation préalable, dans la limite de +2 h/jour et +5 h/semaine (art. L. 3162-1 et R. 3162-1 du Code du travail).
• Hors chantier (atelier, bureau), la dérogation n'est possible qu'avec l'autorisation de l'inspection du travail et l'avis conforme du médecin du travail, dans la limite de +5 h/semaine.
• L'apprenti ne peut jamais dépasser la durée normale de travail des ouvriers de l'établissement.
• Temps de CFA : il compte comme temps de travail effectif et s'intègre au décompte hebdomadaire. Pour lire la totalité du Café juridique, connectez vous et téléchargez-le ci-dessous.