Café Juridique n°12 - La gestion des intempéries

Ils peuvent, selon la situation et les conditions remplies, soit mettre en œuvre le chômage intempéries, soit organiser la récupération des heures perdues. Ces dispositifs, spécifiques au secteur, visent à protéger à la fois les salariés, privés temporairement d’activité, et les entreprises, confrontées à un ralentissement ou à un arrêt complet de leurs chantiers.

Le chômage intempéries permet, sous conditions, d’indemniser les salariés tout en mutualisant les coûts via la caisse CIBTP. Il répond à des critères stricts, notamment l’impossibilité ou la dangerosité de poursuivre le travail sur chantier. À noter : depuis l’été 2024, les épisodes de canicule peuvent, dans certaines circonstances précises, justifier un arrêt indemnisable.

Quant à la récupération des heures, elle permet à l’employeur de planifier le rattrapage du temps perdu dans un cadre clairement défini : durée maximale hebdomadaire, consultation du CSE, déclaration à l’Inspection du travail… Ce système est une alternative au chômage intempéries, mais impose un strict respect des conditions de mise en œuvre.

Dans tous les cas, il appartient à l’employeur de bien analyser la situation, de consulter les représentants du personnel lorsque c’est nécessaire, et d’effectuer les démarches requises dans les délais impartis. Les obligations en matière d'information, de paie, de déclaration ou encore de calcul des heures récupérables ne doivent pas être négligées.

Pour accompagner les entreprises et éviter les erreurs, des ressources pratiques sont disponibles, notamment via les fédérations professionnelles et la CIBTP.

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