Pour être pris en charge par la CIBTP, l'arrêt doit intervenir entre le 1er juin et le 15 septembre et le département concerné doit être placé en vigilance orange ou rouge par Météo-France ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral.
La décision d'interrompre le chantier appartient à l'employeur, après consultation du CSE lorsqu'il existe.
Les salariés peuvent être indemnisés s'ils justifient de 200 heures de travail au cours des deux mois précédant l'arrêt, sont présents sur le chantier au moment de l'interruption et n'ont pas dépassé le plafond annuel de 55 jours indemnisés.
L'indemnisation débute à partir de la 2ᵉ heure d'arrêt (la première heure constituant le délai de carence), dans la limite de 9 heures par jour, 45 heures par semaine et 55 jours par an. Elle correspond à 75 % du salaire brut horaire. Les heures d'arrêt doivent être déclarées à la CIBTP.
Concernant le remboursement aux entreprises, une quasi - franchise est appliquée sur les premières heures, puis actuellement un coefficient de remboursement provisoire de 50 %, avec la possibilité d'être porté à 80 % en fin d'année, selon la situation financière du régime.
À noter que les entreprises dont la masse salariale est inférieure au seuil d'assujettissement aux cotisations intempéries doivent également déclarer les arrêts. Les salariés restent indemnisés, mais l'entreprise ne bénéficie pas du remboursement correspondant.
Enfin, les heures perdues peuvent être récupérées, dans les conditions prévues par la réglementation, dans les douze mois précédant ou suivant leur perte.
Cette récupération, qui reste facultative pour l'employeur, nécessite une information préalable de l'inspection du travail et les heures effectuées donnent lieu aux majorations applicables aux heures supplémentaires.
