Un arrêté du 27 juin 2025, publié le 8 juillet 2025, supprime dix fiches d’opérations standardisée du dispositif des CEE et en modifie six autres, pour les opérations engagées à compter du 1er août 2025.
Par ailleurs, l’arrêté met en place un contrôle systématique sur site pour les fiches relatives à la déstratification de l'air, BAT-TH-142 et IND-BA-110.
Fiches d’opérations standardisées supprimées
Les typologies de travaux ci-dessous ne seront plus éligibles aux primes CEE pour les opérations engagées à compter du 1er août 2025 :
- BAR-TH-160 : "Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
- BAT-EQ-133 : "Systèmes hydro-économes"
- BAT-TH-104 : "Robinet thermostatique"
- BAT-TH-146 : "Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
- BAT-TH-155 : "Isolation de points singuliers d'un réseau"
IND-BA-112 : "Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante"
- IND-UT-117 : "Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid"
- IND-UT-121 : "Isolation de points singuliers d'un réseau"
- IND-UT-136 : "Systèmes moto-régulés"
- RES-CH-107 : "Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur".
A noter que les fiches suivantes, initialement prévues à la suppression par le projet d’arrêté, sont finalement maintenues : BAR-SE-109 « Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine », RES-CH-106 « Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur » et BAR-TH-141 « Climatiseur performant (France d'outre-mer).
Fiches d’opérations standardisées révisées
Les nouvelles versions des fiches ci-dessous, publiées en annexe de l’arrêté, sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er août 2025 :
- BAR-SE-108 - Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine
- BAR-TH-141 - Climatiseur performant (France d’outre-mer)
- BAR-TH-161 - Isolation de points singuliers d’un réseau
- BAT-EQ-127 - Luminaire à modules
- LED
BAT-TH-142 - Système de déstratification d’air (France métropolitaine)
- IND-BA-110 - Système de déstratification d’air (France métropolitaine).
La révision concerne principalement l’évolution des forfaits d’économies d’énergie et la mise en place de contrôles pour les fiches liées à la déstratification d’air.
A noter que la nouvelle version de la fiche BAR-SE-108 se restreint aux opérations de désembouage de l’ensemble du système de distribution par boucle d’eau d’une installation individuelle de chauffage dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW en excluant les boucles d’eau chauffées, en tout ou partie, par une pompe à chaleur de type air/eau, eau/eau ou sol/eau ou une pompe à chaleur hybride.
