Chaudiere sans marquage NF : l’anomalie A2 s’applique pour les dosserets au 1er janvier 2022

Dans la revue GCCP.FR de janvier 2021, nous indiquions qu'une période de transition était attribuée à l'application (initialement prévue le 1er janvier 2021), de l'anomalie relative aux Organes de Coupure d'appareils (OCA) de chaudière non normalisée, afin de laisser du temps aux industriels de se mettre en marche. Cette période de transition s'achève le 1er janvier 2022.

Le robinet Gaz devra être marqué NF ROB GAZ.

La tuyauterie gaz et/ou son raccord doivent être marqués NF RAC GAZ.

Comment éviter l'anomalie et la sanction A2 ?

Avant toute commande ou achat, assurez-vous auprès de vos fabricants et/ou grossistes que les dosserets sont bien marqués NF. Pour les dossiers qui vous ont déjà été livrés, assurez-vous de la présence du marquage NF sur les accessoires. Les conditions d'application détaillées de cette mesure sont en cours de définition par les pouvoirs publics et nous devons être communiqués courant décembre 2021.