Une nouvelle Nomenclature des Activités Française (NAF 2025) entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027. S'en suivra la modification de l'ensemble des codes APE (Activité Principale de l'Entreprise) attribués, par l'Insee, à toutes les entreprises et établissements.
Courant 2026, l'Insee permettra aux entreprises de consulter leur prochain code APE et leur donnera la possibilité de demander sa modification en cas de problème, avant mise en application.
Au-delà du simple intérêt statistique, les codes APE ont de nombreux usages règlementaires (accès aux aides à la formation, à l'investissement, …). La NAF 2025 entraînera également, au 1er janvier 2027, l'entrée en vigueur d'une nouvelle Nomenclature des Activités Françaises Artisanales (NAFA), qui a aussi des implications sur le champ de l'artisanat. Également, le code APE constitue en principe un indice de l'activité principale de l'entreprise, ce qui permet ensuite de déterminer la convention collective applicable. Il importe donc pour les entreprises de vérifier, dans le courant de l'année 2026, les nouveaux codes APE qui leur ont été attribués.
Dès qu'elle en aura connaissance, la FFB vous communiquera l'ensemble des modalités de consultation et de demande de modification.
