Contrat de sous-traitance et clauses de révision de prix

Dans un contexte de forte hausse et de pénurie des matériaux, EGF.BTP, la FFB et le CNSTB recommandent fortement aux entreprises générales de répercuter dans les contrats de sous-traitance des clauses de révision de prix lorsque celles-ci sont prévues dans les marchés principaux.

Déjà, en 2004, suite à une sévère crise de l’acier, la FFB avait milité auprès des pouvoirs publics pour le rétablissement des prix révisables.

Aujourd’hui, l’impact des hausses et des difficultés d’approvisionnement consécutives à la crise des matériaux se ressent sur l’ensemble de la chaîne des entreprises de construction. Or, en cas de marché à l'entreprise générale ou de marchés séparés, les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance sont librement négociées. Aussi, une révision des prix prévue dans le marché principal ne s’appliquera pas automatiquement dans les contrats de sous-traitance.

Au vu de la situation actuelle, Daniel RIGOUT, Président d’EGF.BTP, Olivier SALLERON, Président de la FFB et Christophe POSSÉMÉ Président du Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment ont signé une lettre commune recommandant aux entreprises générales et aux entreprises sous-traitantes de prévoir les modalités de révision des prix, lorsque celles-ci ont été prévues par les maîtres d'ouvrage et lorsque les conditions d’exécution des contrats de sous-traitance justifient cette condition de paiement.