Après une première campagne nationale menée en 2023-2024, la Direction générale du travail (DGT) renouvelle, à partir du mois de septembre 2026 , ses contrôles ciblés sur l'utilisation des équipements de travail mobiles et des appareils de levage.
En effet, dans le cadre du Plan national d'action (PNA) 2026-2029, la DGT reconduit au deuxième semestre 2026 une campagne nationale de contrôle consacrée à l'utilisation des équipements de travail mobiles et des appareils de levage.
Lors de la première campagne menée en 2023-2024, dont les résultats ont révélé de nombreuses non-conformités, la DGT précise que les accidents impliquant des équipements mobiles et de levage restent la première cause des accidents du travail.
Nous vous relayons donc une Info du service Santé Prévention de la FFB nationale.
Période de contrôle
- De septembre à novembre 2026 : phase de contrôle ;
- de septembre à janvier 2027 : contre-visites et suites à contrôle.
Equipements visés
Dans le BTP, les contrôles porteront principalement sur les pelles et les mini-pelles, les chargeuses, les compacteurs, plus globalement les engins de chantier et les équipements utilisés pour les opérations de levage.
Public cible
Une attention particulière sera portée aux personnels les plus à risque : apprentis, stagiaires, jeunes travailleurs, salariés en CDD et salariés intérimaires.
Points de contrôle
La DGT a élaboré des fiches d'autodiagnostic pour les entreprises, dont l'une destinée aux chantiers, permettant d'identifier les points pouvant être contrôlés.
Evaluation des risques
- Existence et mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUERP) ;
- définition d'un plan d'actions de prévention adaptées ou d'un PAPRIPACT[1] dans les entreprises d'au moins 50 salariés ;
- association du CSE le cas échéant ;
- procédure d'accueil pour les nouveaux arrivants.
La circulation des engins et des piétons
Ce point constitue l'un des axes majeurs de la campagne.
Sur les chantiers, l'inspection pourra examiner les dispositions du PGC[2] et du PPSPS[3] lorsque l'opération est soumise à coordination SPS.
Les contrôles pourront porter sur la matérialisation des voies de circulation, la séparation des flux piétons et engins, les conditions de croisement des engins, les plans ou consignes de circulation, l'état des voies de circulation, la gestion des zones de manœuvre.
Les vérifications générales périodiques (VGP)
- La réalisation des VGP dans les délais réglementaires ;
- la présence des rapports de vérification ;
- l'existence du carnet de maintenance pour les appareils de levage ;
- la conformité du contenu des vérifications ;
- la prise en compte des éventuelles réserves ou anomalies relevées.
Une vigilance particulière sera portée aux matériels loués, l'entreprise utilisatrice devant s'assurer que les vérifications obligatoires ont bien été réalisées.
La formation et les autorisations de conduite
La campagne rappellera que la conduite des engins mobiles et appareils de levage est réservée à des salariés formés et les contrôles pourront porter sur les formations dispensées (contenu, qualification des formateurs, traçabilité des actions de formation, modalités de contrôle des connaissances et du savoir-faire).
Les agents pourront vérifier les conditions de délivrance des autorisations de conduite : autorisation datée et signée par l'employeur mentionnant l'aptitude médicale ou attestation de non-contre-indications médicales du conducteur, les modalités de contrôle des compétences pour la conduite en sécurité et la connaissance des lieux d'utilisation.
Nous vous rappelons que l’IFRB IDF 78-91-95 propose un certain nombre de formations liées à la sécurité. Contact : Virginie BARAZER, [email protected] /06 21 30 17 23
Points d'attention pour le réseau
Il nous paraît important que dès à présent les entreprises, utilisant des mini-pelles, pelles hydrauliques, chargeuses, chariots élévateurs et des engins de terrassement équipés pour le levage, soient en mesure de procéder aux vérifications de conformité.
Une vérification préalable des points suivants peut être utile :
- mise à jour du DUERP et des PPSPS ;
- Øvérification de la formalisation des règles de circulation ;
- contrôle des échéances de VGP ;
- traçabilité des formations et vérification des autorisations de conduite ;
- accueils sécurité ;
Les fiches d'autodiagnostic élaborées par la DGT constituent à cet égard un outil utile de préparation à la campagne de contrôle.
Quelques enseignements du bilan 2023-2024
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Domaine contrôlé
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Non-conformités constatées
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DUERP absent ou non conforme
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Plus de 50 %
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Mesures de circulation insuffisantes
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64 %
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Autorisations de conduite
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26 %
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Formation des salariés
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26 %
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VGP non réalisées
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23 %
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VGP des chariots automoteurs incomplètes
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84 %
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[1] Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail
[2] Plan Général de Coordination
[3] Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
