Réduction générale de cotisations sociales (réduction Fillon) : nouvelles valeurs au premier janvier 2022

Au premier janvier, le montant de la réduction générale de cotisations patronales diminue légèrement. Les nouvelles valeurs ont été fixées par décret.

 

La réduction générale de cotisations patronales dite réduction Fillon porte sur les cotisations Urssaf1, la contribution au FNAL2, la contribution solidarité autonomie, ainsi que, depuis 2019, sur les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco (dans la limite de 6,01 points) et d’assurance chômage.

13:3303/01/2022
Rédigé par FFB Nationale

Comment est calculée la réduction Fillon ?

 

Pour calculer le coefficient de réduction, les entreprises de bâtiment dont les salariés sont affiliés aux caisses de congés payés doivent utiliser la formule de calcul suivante :

 

T / 0,6 × [(1,6 × SMIC annuel / rémunération annuelle brute) − 1] × 100/90

 

La valeur T correspond à la somme des taux de cotisations inclus dans la réduction (voir ci-dessus). La cotisation accident du travail et maladie professionnelles (AT/MP) n’est cependant prise en compte que dans une certaine limite, afin que cette cotisation continue d’inciter les entreprises à la prévention.

 

Quelle sont les nouvelles valeurs au 1er janvier 2022 ?

 

Au 1er janvier 2022, les nouvelles valeurs de T appliquées dans la formule diminuent légèrement. Cela s’explique par la baisse de la part du taux AT/ MP pris en compte dans le calcul dans le calcul de la réduction générale. Ainsi, pour 2022, la cotisation AT/MP est prise en compte dans la limite de 0,59 % au lieu de 0,70 % en 2021 (voir tableau).

 

Ces valeurs s’appliquent aux périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2022.

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