Nouveau coup de pouce ''Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires"

Un arrêté du 12 juillet 2022 modifie celui du 29 décembre 2014 en précisant les modalités d'application du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
9:1802/09/2022
Rédigé par

Le texte prévoit la création d'un nouveau coup de pouce intitulé ''Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires'' (en remplacement de l'intitulé ''Chauffage des bâtiments tertiaires''), auquel il intégrera les opérations relatives à des bâtiments résidentiels collectifs, relevant des fiches d'opérations standardisées :

  • BAR-TH-137 ''Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur'',
  • BAR-TH-150 ''Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau'',
  • BAR-TH-165 ''Chaudière biomasse collective'' et
  • BAR-TH-166 ''Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau''.

Les chaudières sont exclues de ce nouveau coup de pouce. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2022.

Pour en savoir plus

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Hubert Deru
Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?