Favoriser l’économie locale en privilégiant les circuits courts
La FFB Grand Paris Ile-de-France propose d’intégrer, dans les appels d’offres, des critères de notation environnementaux pour permettre la préférence locale. Privilégier les circuits courts favorise l’économie locale et la diminution du bilan carbone des opérations.
Réserver des zones dédiées aux activités de traitement des déchets dans les documents d’urbanisme
Notre Fédération préconise d’imposer, dans les documents d’urbanisme, l’implantation de zones dédiées aux traitements des déchets du BTP (regroupement, tri, transformation des matières, recyclage…). Cette obligation pourrait être inscrite à l’article qui traite les emplacements réservés dans le Code de l’urbanisme.
Autoriser la publicité sur les bâches de chantier pour financer la rénovation énergétique
Il s’agit de considérer comme non écrites les dispositions des règlements locaux de publicité interdisant les espaces dédiés à l’affichage sur bâches d’échafaudage, lorsque les recettes perçues par le propriétaire du bâtiment sont affectées au financement des travaux de rénovation énergétique
Introduire un crédit d’impôt sur les annuités d’emprunt pour adoucir le surcoût de la RE2020
La FFB Grand Paris IDF propose la mise en place d’un crédit d’impôt égal à 15% des annuités d’emprunt pendant cinq ans. Cela permettrait d’accompagner les ménages souhaitant accéder à un logement neuf, sans qu’ils ne soient trop impactés par la RE2020, qui risque de rehausser les prix du résidentiel neuf et freiner l’accès à la propriété. La mesure resterait ouverte jusqu’en 2025, année de la deuxième étape de la nouvelle réglementation.
Tenir compte des contrats d’apprentissage déjà en cours dans l’entreprise au titre de l’insertion
Il semble important de reconnaître légalement l’alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) comme une réponse aux clauses d’insertion des marchés publics.
Pérenniser les mesures de la loi d’Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP)
La Fédération propose de pérenniser les mesures de la loi ASAP au-delà du 31 décembre 2022. Cela permettrait notamment un relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux à 100 000 euros hors taxes, une dispense de procédure pour motif d’intérêt général, ainsi qu’une obligation de réserver une part minimale des marchés globaux aux PME et artisans.
Limiter la sous-traitance en cascade dans les marchés de travaux
Il convient de limiter la sous-traitance en chaîne au deuxième rang pour les marchés de travaux en lots séparés et au troisième rang pour les marchés de travaux non allotis. Cela permettrait de prévenir les pratiques illicites, rétablir une concurrence plus loyale entre entreprises, aboutir à plus de qualité dans l’exécution des travaux et à plus de transparence dans l’intervention des sous-traitants.
Yannick Debruyne, vice-président en charge du lobbying de la FFB Grand Paris Ile-de-France, explique : « notre secteur est prêt et fortement engagé pour relever les nombreux défis qui l’attendent, mais nous devons pouvoir compter sur l’investissement et le soutien des pouvoirs publics. Toutes ces actions ont un seul objectif : rappeler que notre territoire est une terre de bâtisseurs. A ce titre, nous gardons espoir qu’un Ministère de la Construction soit créé dans un avenir proche : il permettrait de placer le Bâtiment au cœur des sujets sociétaux, économiques et environnementaux pour les 5 prochaines années. »
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