Désormais, le démarchage commercial par téléphone est interdit le week-end et les jours fériés, et n’est autorisé que du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 20h.
Ces interdictions concernent :
- les personnes non inscrites sur la liste Bloctel, qui permet d’enregistrer gratuitement son numéro pour s’opposer au démarchage téléphonique,
- et les clients inscrits sur Bloctel mais sollicités dans le cadre d’un contrat en cours.
Toutefois, l’interdiction saute si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé. Dans ce cas, vous, ou une personne agissant pour votre compte, pouvez alors solliciter par téléphone le consommateur consentant en dehors de ces jours et de ces plages horaires.
En outre, la fréquence du démarchage est désormais encadrée : vous ne pouvez pas solliciter la même personne par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale plus de quatre fois par mois.
Enfin, lorsque le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, vous devez vous abstenir de le contacter ou de tenter de le contacter avant l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus.
La violation de ces règles vous expose à une amende d’un montant
- de 75.000 € si vous exercez votre activité en nom propre (sous la forme d’une entreprise individuelle)
- et de 375.000 € si vous exercez votre activité sous la forme d’une société.
