Le financement de la formation d’un chef d’entreprise assimilé salarié par l’OPCO ne sera possible que si le dirigeant perçoit une rémunération comprise dans l’assiette de cotisations versées à l’OPCO. Autrement dit, en l’absence de versement d’un salaire (contrepartie réelle du travail et non d’une simple formalité), l’OPCO ne pourra prendre en charge la formation du dirigeant
Important : la production d’un Bulletin de salaire à 0€ ne permettra pas de prise en charge puisque le dirigeant concerné ne participe pas à l’assiette de calcul des contributions formation de l’entreprise
Sont considérés comme assimilés salariés notamment :
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des gérants minoritaires ou égalitaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL);
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des présidents du conseil d’administration des sociétés anonymes (SA) et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme;
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des directeurs généraux des sociétés anonymes (SA) et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme;
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des présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou (SASU) et des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées.
TRAVAILLEURS NON SALARIES :
Les chefs d’entreprise ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou associés et leurs auxiliaires familiaux exerçant une activité artisanale dépendent du fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (Fafcea). Et, les dirigeants non-salariés des secteurs du commerce, de l’industrie et des services relèvent de l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice). Ils doivent être inscrits à l’URSSAF en tant que travailleurs indépendants et être enregistrés sous un code NAF dépendant de cette association.
Sont considérés comme « TNS « notamment :
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• Les entrepreneurs individuels;
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• Les associés gérants d’EURL;
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• Les associés de SNC;
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• Les gérants majoritaires de SARL.