Sur les cinq dernières années, quelques soixante nouveaux textes réglementaires ont généré des surcoûts importants dans la construction neuve. Cette réglementation foisonnante freine de plus l'innovation et l'émergence de nouveaux modes de faire. A ces réglementations s'ajoutent une inflation normative de règles professionnelles, du ressort de la filière. Face à ces enjeux, il est crucial de procéder à une simplification réelle des réglementations existantes à droit constant. C'est pourquoi, à la demande du ministre de la cohésion des territoires et de son secrétaire d'Etat, une mission opérationnelle a été confiée à des praticiens. Elle vise à une réécrire le volet « construction » du Code de la construction et de l'habitation (CCH), en vue de ne fixer que des objectifs de résultats et de limiter au maximum les prescriptions de moyens. Cette mission devra recueillir des propositions par le biais d'une plateforme de consultation électronique ouverte à tous, que la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages va mettre en place.
La mission, en lien avec le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, consacre pour la première fois la responsabilisation des professionnels en vue de piloter la simplification des normes les plus opportunes pour faciliter l'acte de bâtir. Un rapport complet de propositions définitif devra être remis pour le 30 septembre 2018.
Le lancement de cette opération est aujourd'hui effectif, puisque ce 28 mars, le Cabinet de Jacques Mézard et Julien Denormandie, en présence de Thierry Repentin, Président du CSCEE, a reçu Yves Lafoucrière, Conseiller spécial du Président d'Action logement Groupe, et Ludovic Scarpari, d'Arcole Développement et membre du bureau de LCA-FFB, pour préciser les contours de cette mission.
