Eco-contribution : Comment l’intégrer dans vos marchés privés ou publics ?

Vous concluez quotidiennement des commandes de produits et matériaux de construction pour vos chantiers, le montant de l’éco-contribution applicable ayant ensuite vocation à être répercuté aux clients dans vos marchés de travaux.

En cas d’augmentation des barèmes Responsabilité Élargie du Producteur (REP) entre la commande de produits/ matériaux de construction et la facturation à ses clients, l’entreprise se retrouve face à une équation complexe :

1. le fournisseur peut demander à l’entreprise de répercuter la hausse de l’éco-contribution sur les produits et matériaux de construction commandés ;
2. auquel cas, l’entreprise va devoir se retourner vers le client final pour tenter de répercuter tout ou partie de la hausse du barème REP, ce qui peut s’avérer compliqué d’un point de vue contractuel et/ou commercial.

En ce sens, la FFB plaide pour un délai règlementaire minimal de 9 mois entre la publication des barèmes et leur entrée en vigueur, continuant ses efforts auprès des pouvoirs publics et des parlementaires.

Conseil pour les relations avec les fournisseurs

Avant d’accepter toute répercussion de la hausse des barèmes REP sur les commandes passées mais non encore livrées, l’entreprise doit absolument vérifier que cette possibilité de répercussion des hausses des éco-contributions applicables est prévue contractuellement dans les conditions générales de vente (ou tout autre document contractuel) de son fournisseur.