Elections CSE : Transmission des PV - Changement !!

Il n’est plus nécessaire d’envoyer vos PV d’élection CSE (1er tour et second tour ou PV Carence) par voie postale, ni au centre de traitement des élections professionnelles, ni à l’inspection du travail.
10:4027/11/2019
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L’Arrêté du 4 novembre – JO du 16 Novembre 2019, vient de modifier les modalités de transmission des résultats des élections :

Les résultats doivent être transmis au ministère du travail via une plateforme.

Sont concernés l’ensemble des procès-verbaux, y compris de carence.

Nouvelle adresse de transmission des résultats des élections : les résultats doivent être transmis au ministère du travail via la plateforme https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr


Les règles à suivre diffèrent selon que le scrutin a eu lieu sous enveloppe ou électroniquement, mais à réception au centre de traitement des élections professionnelles des informations par voie dématérialisée, un accusé de réception électronique est envoyé à l’employeur qui peut visionner ses PV qu’il aura télétransmis.

Je vous invite à découvrir le tutoriel sur le site : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ dont vous trouverez quelles diapos ci-après. 

Solution n°1

Solution n°2

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