Emplois francs : prolongation du dispositif jusqu'en décembre 2023

Un projet de décret prolonge d'un an cette aide qui permet de bénéficier de 2 500 ou 5 000 euros pour l’embauche d’un demandeur d’emploi ou de certaines personnes qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
15:2512/12/2022
Rédigé par FFB Nationale

Conditions au bénéfice de l'aide 

 

Le dispositif des emplois francs permet à toute entreprise ou association, quel que soit l'endroit où elle est située sur le territoire national, de bénéficier d'une aide pour l'embauche :

  • d'un demandeur d'emploi (en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8) 
  • d'un jeune suivi par une mission locale résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) 
  • d'un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) résidant sur ces QPV

Lorsque, pour un même salarié, un CDI succède à un CDD ayant ouvert droit à l'aide, l'employeur continue de bénéficier de celle-ci, dans la limite totale de 3 ans. 

En cas de renouvellement pour une durée d'au moins 6 mois d'un CDD, l'employeur continuera de bénéficier de l'aide dans la limite totale de 2 ans

Montant de l'aide 

 Le montant de l'aide est de :

  • 5 000 € par an sur trois ans pour les CDI,
  • 2 500 € par an sur deux ans maximum pour les CDD d'au moins six mois. 

 

 Comment procéder 


Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif, vous devez déposer votre demande d'aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail, par l'intermédiaire d'un téléservice.

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