Enquête obligatoire des Ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Ecologique sur les déchets : les entreprises du BTP sont concernées

Objectif de l’enquête

Cette enquête a pour objectif d’évaluer les volumes de déchets produits par le secteur de la construction au niveau national par type de déchets et d’identifier les exutoires associés.

Attention : cette enquête est obligatoire (sous visa CNIS – Conseil National de l’Information Statistique).

En cas de non-réponse de l’entreprise, des sanctions financières pourront s’appliquer.

L’enquête comporte deux volets distincts :

• le premier volet concerne les entreprises du secteur du BTP avec un panel de 10 300 entreprises interrogées ;

• le second volet concerne les installations de traitement accueillant des déchets du BTP (plateformes de regroupement, de transit, de tri, de prétraitement, de recyclage, de stockage, d’incinération, etc.) avec un panel de 4 600 installations interrogées.

Les entreprises du BTP qui ont le plus de chances d’être sollicitées sont les suivantes :

• les entreprises ayant 100 salariés ou plus (100% de sollicitation) ;

• les entreprises ayant un CA > 10 M€ (100% de sollicitation) ;

• les terrassiers (23% de sollicitations) ;

• les entreprises de démolition (15% de sollicitations) ;

• les autres entreprises (10% de sollicitations).

Modalités de l’enquête

Une « lettre avis » sera adressée par courrier le 22 avril aux entreprises enquêtées comportant leurs identifiants pour accéder à l’enquête en ligne. Une relance sera envoyée le 6 mai, et l’enquête sera clôturée le 27 mai.

La société IPSOS est chargée de la collecte des données par les Ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Ecologique. Pour toute question relative à l’enquête, le numéro vert 0 800 942 590, ainsi que l’adresse email [email protected] est à la disposition des entreprises.

Accompagnement FFB

Un document d’aide au remplissage du questionnaire a été élaboré par la FFB pour faciliter l’accompagnement des adhérents concernés par cette enquête.