La deuxième étape du pacte de responsabilité entrera en vigueur comme prévu le 1er avril 2016.
Afin de soutenir les entreprises et l’emploi, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). Cette baisse de cotisations concernera au total plus de 90% des salariés, et représente plus de 4 milliards d’euros par an.
Comme pour les autres exonérations, ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.
Sont éligibles à cette nouvelle baisse, toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en œuvre en 2015 pour les salaires allant jusqu’à 1,6 Smic.
On estime que près de la moitié (47%) des entreprises sont concernées par la baisse de 1,8 point au-dessus de 1,6 Smic et que 60% du montant de cette exonération supplémentaire bénéficiera à des entreprises de moins de 500 salariés.
Vous voudrez bien trouver ci-joint, une brochure d’information relative à cette nouvelle mesure.
Nous vous relayons cette information émanant de la DIRECCTE et relative à l'entrée en vigueur de la seconde étape du Pacte de Responsabilité.