Le point sur l’évolution du DUER et le renforcement de la prévention de la désinsertion professionnelle

Evolution du DUER

Les entreprises de moins de 11 salariés n’ont plus l’obligation de mettre à jour leur DUER chaque année, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des salariés.

La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (entreprises de 50 salariés et plus) ou de la liste d’actions de prévention des risques professionnels (entreprises de moins de 50 salariés) devra être réalisée à chaque mise à jour du DUER si nécessaire.

Le DUER et ses versions antérieures doivent être conservés pendant 40 ans à compter de leur élaboration (point de départ : 31 mars 2022). Ils doivent être tenus à la disposition des salariés et anciens salariés pour les versions en vigueur durant leur période d'activité dans l'entreprise. La communication des versions du DUER antérieures à celle en vigueur à la date de la demande peut être limitée aux seuls éléments afférents à l'activité du demandeur.