Le point sur l’évolution du DUER et le renforcement de la prévention de la désinsertion professionnelle
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Prévention de la désinsertion professionnelle
Evolution du suivi des salariés
Un rendez-vous de liaison peut être organisé pendant l’arrêt de travail du salarié à partir de 30 jours d’arrêt, entre le salarié et l’employeur et en lien avec le service de prévention et de santé au travail, pour anticiper les conditions de la reprise.
La visite de préreprise peut désormais être organisée dès 30 jours d’arrêt de travail (contre 3 mois auparavant).
La visite de reprise pour les salariés ayant été en arrêt pour cause de maladie ou d’accident non professionnel est obligatoire à partir de 60 jours d’arrêt (contre 30 jours auparavant).
La visite médicale avant le départ à la retraite des salariés en suivi individuel renforcé est remplacée par une visite post-exposition à réaliser dans les meilleurs délais après la cessation de l’exposition des salariés à des risques particuliers pour leur santé.
Dispositifs de maintien dans l’emploi
Le dispositif de convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) n’est plus seulement réservé aux salariés handicapés.
La durée maximale de l’essai encadré introduit par la loi est fixée à 14 jours ouvrables renouvelable une fois et ses modalités sont fixées.
Les conditions d’accès au projet de transition professionnelle (PTP) sont assouplies, notamment pour les salariés en risque de désinsertion professionnelle, pour lesquels la condition d’ancienneté n’est pas requise.
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