Un arrêté publié le 13 août 2026 au Journal officiel prévoit plusieurs évolutions du diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 1er janvier 2027. Ces mesures visent à transposer les exigences de la directive européenne de 2024 relative à la performance énergétique des bâtiments.
Une nouvelle mention « A0 » pour les bâtiments à émissions nulles
L'arrêté crée une nouvelle mention « A0 », destinée aux bâtiments à émissions nulles.
Cette mention pourra être attribuée aux bâtiments classés A ou B selon la méthode 3CL-DPE 2021, sous certaines conditions.
Les énergies utilisées devront exclusivement être :
- renouvelables produites sur site ou à proximité
- électriques
- ou issues d'un réseau de chaleur ou de froid efficace
Aucune installation de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne devra par ailleurs utiliser de combustible fossile sur site ou à proximité.
Davantage d'informations sur les énergies renouvelables
Le DPE intégrera également de nouvelles informations concernant les énergies renouvelables (ENR) et le vecteur énergétique principal.
Il devra notamment préciser, en kilowattheures (kWh), la quantité totale d'énergie renouvelable produite sur site ainsi que la production par source.
Les équipements ENR pris en compte seront notamment :
- les panneaux solaires thermiques
- les panneaux solaires photovoltaïques
- les pompes à chaleur, hors pompes à chaleur géothermiques
- les systèmes de géothermie
- les chauffe-eau thermodynamiques
- les systèmes de chauffage au bois
- les réseaux de chaleur ou de froid efficaces
- les éoliennes
- les systèmes de cogénération.
De nouvelles données intégrées au DPE
Le diagnostic devra également renseigner :
- la durée de vie restante des équipements de chauffage et de climatisation
- la capacité du logement à contribuer à la flexibilité du réseau électrique
- les taux de renouvellement d'air, exprimés en m³/h, qui remplaceront la notion actuelle de ventilation.
Les logiciels utilisés pour réaliser les calculs du DPE devront intégrer ces nouvelles informations.
Un nouveau coefficient pour l'électricité ?
Par ailleurs, un autre projet d'arrêté prévoit d'abaisser le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire, qui passerait de 1,9 à 1,7 au 1er janvier 2027.
Ces évolutions modifieront donc les informations présentes dans les DPE et les modalités de calcul de la performance énergétique des logements à compter de 2027.
